Vente assortie d'un crédit et assurance emprunteur : les distributeurs sont-ils des intermédiaires d'assurance à titre principal ? (mise à jour)
Des contrôles remettent en question la qualification des professionnels qui proposent des crédits à la consommation pour financer par exemple l'achat de véhicules ou de services, assortis d’une assurance emprunteur. Mobilians s'est associé à d'autres organisations professionnelles pour dénoncer cette interprétation auprès du ministre de l’Économie.
Le crédit à la consommation
La loi du 1er juillet 2010 a réformé le crédit à la consommation. Point sur les grandes lignes des dispositions relatives au crédit à la consommation et qui concernent directement les vendeurs commercialisant des véhicules à crédit….
La LOA bientôt traitée comme un crédit à la consommation classique
La location avec option d'achat est incluse dans le champ d’application de la future directive européenne sur le crédit à la consommation. Quelles conséquences pour les prêteurs et les vendeurs ?
Immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement : êtes-vous concernés ?
Lorsqu’un crédit est proposé sur le lieu de vente, par exemple pour financer l’achat d’un véhicule, le professionnel de l’automobile peut être considéré comme un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP). Il doit alors respecter plusieurs obligations.
Droit et délais de rétractation
Tout le monde connait le droit de rétraction. Beaucoup de consommateur ont même déjà voulu l’utiliser … mais parfois, dans un contexte qui n’est pas approprié.
Ce qui va changer le 1er octobre 2018 pour les intermédiaires d’assurance à titre accessoire
En octobre prochain, la législation en matière de commercialisation d’offres d’assurance va évoluer avec des obligations renforcées.
Projet de loi sur la consommation - Mise à jour du 18 mars 2014
La loi sur la consommation a été publiée. LIRE LA SUITE...
Projet de loi sur la consommation : le texte voté au Sénat
Le Sénat a voté en première lecture, dans la nuit du 13 au 14 septembre, le projet de loi relatif à la consommation. LIRE LA SUITE...
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi sur les rails
Le Gouvernement a déposé la semaine dernière un amendement au projet de loi de finances pour 2012 visant à accélérer la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). LIRE LA SUITE...
Les intermédiaires de crédit vont bientôt devoir s’enregistrer à l’ORIAS
Lorsque les véhicules sont commercialisés avec un crédit proposé sur le lieu de la vente, le vendeur est considéré comme un intermédiaire en opérations de banque (IOB). LIRE LA SUITE