Droit et délais de rétractation
Tout le monde connait le droit de rétraction. Beaucoup de consommateur ont même déjà voulu l’utiliser … mais parfois, dans un contexte qui n’est pas approprié.
Crédit à la consommation
La loi du 1er juillet 2010 a réformé le crédit à la consommation. Retrouvez les grandes lignes de ces dispositions regroupées dans cette note.
Intermédiaires en opérations de banque : êtes-vous concerné ?
Lorsqu’un crédit est proposé sur le lieu de vente, par exemple pour financer l’achat d’un véhicule ou des réparations, le professionnel de l’automobile peut être considéré comme un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP). Il doit alors respecter plusieurs obligations.
Ce qui va changer le 1er octobre 2018 pour les intermédiaires d’assurance à titre accessoire
En octobre prochain, la législation en matière de commercialisation d’offres d’assurance va évoluer avec des obligations renforcées.
Projet de loi sur la consommation - Mise à jour du 18 mars 2014
La loi sur la consommation a été publiée. LIRE LA SUITE...
Projet de loi sur la consommation : le texte voté au Sénat
Le Sénat a voté en première lecture, dans la nuit du 13 au 14 septembre, le projet de loi relatif à la consommation. LIRE LA SUITE...
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi sur les rails
Le Gouvernement a déposé la semaine dernière un amendement au projet de loi de finances pour 2012 visant à accélérer la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). LIRE LA SUITE...
Les intermédiaires de crédit vont bientôt devoir s’enregistrer à l’ORIAS
Lorsque les véhicules sont commercialisés avec un crédit proposé sur le lieu de la vente, le vendeur est considéré comme un intermédiaire en opérations de banque (IOB). LIRE LA SUITE
Crédit à la consommation & Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP)
De nouvelles obligations vont s'imposer à vous tous. Il est indispensable de prendre connaissance de la note qui en fait un rappel assez court, sachant que la date du 17 mars 2011 est importante. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...