Pneus hors d’usage : sortie du statut de déchets
Des critères sont définis pour les déchets de pneus hors d'usage. Les particules de caoutchouc destinées à être utilisées pour la fabrication de pneus ou bandes de convoyeur ainsi que l'huile de thermolyse issue de la vapothermolyse ou de la thermolyse de déchets de pneus en vue d'une valorisation matière dans une installation pétrochimique ou chimique peuvent sortir du statut de déchets.
Les aides financières de l'agence de l'eau LOIRE-BRETAGNE
Dans le cadre de son partenariat avec l’agence de l'eau Loire-Bretagne, MOBILIANS vous accompagne dans le cadre de projets de mise en conformité & amélioration des conditions de traitements limitants les pollutions. Retrouvez notre programme !!
AUTOECO : retrouvez les données de traçabilité des déchets automobiles 2024
AUTOECO, spécialisé dans la traçabilité des déchets automobiles et mesures des performances environnementales, présente le bilan des déchets comptabilisés sur 2024.
Risque incendie dans les installations de gestion des déchets soumises à déclaration : modification de certains arrêtés ministériels
Pour réduire les accidents dans le secteur des déchets, un nouvel arrêté ministériel du 1er décembre 2025 a été publié, modifiant 4 arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) portant sur des installations soumises au régime de la déclaration.
Conditions de la reprise des pneus usagés
Professionnels : vous devez informer de manière « Visible, Lisible, facilement Accessible” et “avant que la vente ne soit conclue” les conditions de reprise des pneus usagés.
Déchets issus des batteries : nouvel agrément
La société RENAULT SAS est agréée, sur la catégorie des batteries de véhicules électriques, en tant qu’éco-organismes jusqu’au 31 décembre 2027
Déchets issus des batteries : nouveaux agréments
Trois arrêtés du 11 août 2025 ont agréé, du 18 août 2025 au 31 décembre 2030, en tant qu’éco-organismes : - la société BATRIBOX - l'association Recycler mon véhicule - la société ECOSYSTEM
La liste des déchets est mise à jour pour intégrer les déchets liés aux BATTERIES
- ajout des rubriques 10 08 21* à 10 08 26, - nouvelle rubrique relative aux déchets provenant de la fabrication, de la distribution et de l’utilisation de batteries (16 06) - et nouvelle rubrique relative aux fractions intermédiaires provenant du traitement thermique et/ou mécanique des déchets de batteries et des déchets de fabrication de batteries (19 14).
La liste des déchets est mise à jour pour intégrer les déchets liés aux batteries
Ajout des rubriques 10 08 21* à 10 08 26, nouvelle rubrique relative aux déchets provenant de la fabrication, de la distribution et de l’utilisation de batteries (16 06) et nouvelle rubrique relative aux fractions intermédiaires provenant du traitement thermique et/ou mécanique des déchets de batteries et des déchets de fabrication de batteries (19 14).
Filière DEEE : vigilance sur la conformité et les agréments des opérateurs
Contenu du contrat entre les opérateurs de gestion des déchets et les éco-organismes ou les producteurs ayant mis en place un système individuel