Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 17 avril 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Prenez connaissance de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et des déclarations que doivent accomplir les entreprises en la matière !

Le décret n°2025-174 du 22 février 2025 (JO du 23) modifie le montant de l’aide unique versée aux seules entreprises de moins de 250 salariés, au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, conclu depuis le 24 février 2025.

Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 (art. 2 et 3, JO du 30) avait prolongé, jusqu’au 31 décembre 2024 inclus, l’aide exceptionnelle versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Le décret n°2024-392 du 27 avril 2024 (art .1, JO du 28) supprime, de manière anticipée, l’aide exceptionnelle versée aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er mai 2024.

Le décret n°2025-174 du 22 février 2025 (JO du 23) prolonge, jusqu’au 31 décembre 2025 inclus, en le modifiant, le régime de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis, qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage. Cette aide est versée pour les contrats d’apprentissage conclus du 24 février 2025 au 31 décembre 2025 inclus.

Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 (JO du 30) prolonge, jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis, qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide unique à l'apprentissage. Elle est versée pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Un décret n°2023-1353 du 29 décembre 2023 prolonge une nouvelle fois le dispositif des emplois francs pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2024 inclus. Faute de nouvelle prolongation, ce dispositif expérimental a disparu au 1er janvier 2025.

L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 20 août 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 18 décembre 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.