Le nouveau ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a annoncé le 24 mai, la prolongation des aides exceptionnelles en faveur de l’alternance a minima jusqu’à la fin de l’année 2022.

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La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel du 3 août 2021. Sauf exceptions, ces mesures sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Les décrets n°2022-372 et n°2022-373 du 16 mars 2022 (JO du 17) mettent en œuvre les dispositions de la loi santé. Le décret n°2022-679 du 26 avril 2022, pris en application de la loi du 2 août 2021 précise notamment les conditions et les modalités de ce recours à la télésanté. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 28 avril 2022, lendemain de sa publication au Journal Officiel. D’autres décrets d’application sont attendus.

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Le point sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et sur les déclarations que doivent accomplir les entreprises sur ce sujet.

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L'étude relative aux contrats d'apprentissage est mise à jour au 22 avril 2022.

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Pour recourir à de la main-d’œuvre étrangère, l’employeur doit respecter certaines formalités administratives qui diffèreront en fonction de la nationalité du travailleur étranger et / ou du titre de séjour dont il dispose. La vigilance est de rigueur en cas d’embauche d’un travail étranger puisque de lourdes sanctions existent en cas de travail illégal.

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Les pouvoirs publics communiquent sur les différentes aides à l'embauche.

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L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 18 février 2022.

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Le point sur la définition du handicap, sur les intérêts liés à l’embauche de travailleurs handicapés et sur les aides financières et services proposés par l’AGEFIPH.

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L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 12 janvier 2022. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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Un décret n°2021-1848 du 27 décembre 2021 (JO du 29) prolonge le dispositif des emplois francs d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2022.

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