23 jui
2020
Financement de la formation professionnelle en 2020 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA20043)
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le décret du 22 juillet 2020 a décalé au 15 juillet 2020 (au lieu du 1er juin 2020) la date de versement de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage.
27 déc
2017
Ordonnances Macron : publication des décrets
Certains décrets relatifs aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont été publiés.