Memento Social - Les sanctions disciplinaires
L'étude relative aux sanctions disciplinaires est mise à jour au 2 décembre 2022.
Les sanctions disciplinaires - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Possibilité de report des entretiens bisannuels sur les perspectives d’évolution professionnelle et des entretiens tous les six ans pour évaluer le parcours professionnel du salarié jusqu’au 30 juin 2021 et suspension temporaire des éventuelles sanctions
L'ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020, publiée au journal officiel de ce jour, prévoit la possibilité de reporter les entretiens bisannuels sur les perspectives d’évolution professionnelle et les entretiens tous les six ans pour évaluer le parcours professionnel du salarié jusqu’au 30 juin 2021 et la suspension temporaire des éventuelles sanctions en la matière. Retrouvez ci-après toutes les informations utiles.
Actualisation de la Convention collective au 21 juin 2018
Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.
Publication par le Ministère du travail d’un « questions-réponses » sur l’entretien professionnel
Le Ministère du travail a publié un « questions-réponses » sur l’entretien professionnel, en tenant compte des adaptations apportées par l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle.
Publication par le Ministère du travail d'un "questions-réponses" autour de l'entretien professionnel dit "état des lieux" (devant se tenir tous les 6 ans)
Le Ministère du travail vient de publier un document sous forme de "questions-réponses" autour de l'entretien professionnel, dit "état des lieux" (celui devant être organisé tous les 6 ans).
Réforme de la formation professionnelle
Le point sur les principaux thèmes impactés et les premiers décrets publiés
Qualifications professionnelles exigées pour l’exercice de nos métiers à compter du 1er juin 2017
A compter du 1er juin 2017 les règles changent. Quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l'entreprise, les activités d’entretien et la réparation des véhicules à moteur et des machines ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci. Et en pratique cela donne quoi ? IA17104
Flash jurisprudence n°1 (IA15005)
Flash de jurisprudence du 6 janvier 2015.
Flash jurisprudence n°1 : Forfait annuel en jours
Le juge vérifie très strictement la bonne application par l'employeur des dispositions légales et conventionnelles relatives au forfait jours. Un rappel des dernières décisions.