Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.

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Le Ministère du travail a publié un « questions-réponses » sur l’entretien professionnel, en tenant compte des adaptations apportées par l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle.

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Le Ministère du travail vient de publier un document sous forme de "questions-réponses" autour de l'entretien professionnel, dit "état des lieux" (celui devant être organisé tous les 6 ans).

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Le point sur les principaux thèmes impactés et les premiers décrets publiés

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Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.

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Une étude du mémento social est dédiée aux sanctions disciplinaires.

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La loi de ratification des ordonnances Macron du 29 mars 2018 (JO du 31), modifie légèrement le régime du télétravail dont le recours avait été facilité par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail (JO du 23).

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A compter du 1er juin 2017 les règles changent. Quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l'entreprise, les activités d’entretien et la réparation des véhicules à moteur et des machines ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci. Et en pratique cela donne quoi ? IA17104

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Flash de jurisprudence du 6 janvier 2015.

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Le juge vérifie très strictement la bonne application par l'employeur des dispositions légales et conventionnelles relatives au forfait jours. Un rappel des dernières décisions.

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