L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 11 juillet 2025.

Retrouvez les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI dans notre fiche pratique !

Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.

L'ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020, publiée au journal officiel de ce jour, prévoit la possibilité de reporter les entretiens bisannuels sur les perspectives d’évolution professionnelle et les entretiens tous les six ans pour évaluer le parcours professionnel du salarié jusqu’au 30 juin 2021 et la suspension temporaire des éventuelles sanctions en la matière. Retrouvez ci-après toutes les informations utiles.

Le Ministère du travail a publié un « questions-réponses » sur l’entretien professionnel, en tenant compte des adaptations apportées par l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle.

Le Ministère du travail vient de publier un document sous forme de "questions-réponses" autour de l'entretien professionnel, dit "état des lieux" (celui devant être organisé tous les 6 ans).

A compter du 1er juin 2017 les règles changent. Quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l'entreprise, les activités d’entretien et la réparation des véhicules à moteur et des machines ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci. Et en pratique cela donne quoi ? IA17104

La DGCCRF vient de publier les résultats d'une vaste enquête réalisée en 2013, portant sur l'entretien et la réparation des 2 roues motorisés, auprès de 1007 établissements dans 63 départements. Lire la suite....