Une étude du mémento social est dédiée aux indemnités de rupture pour motif personnel.

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Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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Le garagiste auquel un véhicule a été confié par un client pour réparation est tenu à une obligation de résultat. Il peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve qu’il n’a commis aucune faute dans l’exécution de son travail. À cet égard, la délimitation de la mission confiée par le client au réparateur est déterminante. LIRE LA SUITE

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