Responsabilités du réparateur
Quelles sont les responsabilités du professionnel en cas de réparation non faite, mal faite ou en cas de détérioration du véhicule ?
Un expert condamné pour « atteinte caractérisée au principe de la libre concurrence »
Dans un jugement du 17 février dernier, le tribunal de commerce de Grenoble a donné raison à un carrossier qui était en désaccord avec le chiffrage imposé par un expert. LIRE LA SUITE...
La responsabilité du garagiste dépositaire
En cas de vol d’un véhicule confié à un garagiste, quelle est l’étendue de sa responsabilité ? LIRE LA SUITE
Responsabilité du garagiste en tant que dépositaire
Lorsqu'un client dépose son véhicule chez un garagiste pour entretien ou réparation, on considère qu'il effectue un dépôt, qu'il confie la garde de son véhicule au garagiste alors considéré comme "dépositaire". En tant que dépositaire, le garagiste doit alors veiller en bon père de famille (code civil art. 1137) sur le véhicule qui lui a été confié. LIRE LA SUITE.