Depuis 2000, les impôts du commerce ont progressé deux fois plus vite que le chiffre d'affaires du secteur et une fois et demi plus vite que sa valeur ajoutée. LIRE LA SUITE...

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Cette taxe est due par les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros. LIRE LA SUITE...

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Un décret du 7 novembre 2013 définit les modalités de mise en place et de fonctionnement de ces commissions. LIRE LA SUITE...

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Un amendement au projet de loi de finances pour 2014 propose de remplacer la taxe sur l'excédent brut d'exploitation par une "surtaxe" d'impôt sur les sociétés.

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Quelques documents utiles pour aider les propriétaires à déclarer les locaux à usage professionnel ou commercial qu'ils possèdent.

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Les nouvelles modalités de calcul des valeurs locatives des locaux professionnels, avec une date de référence fixée au 1er janvier 2013, serviront de base au calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à partir de 2015. LIRE LA SUITE...

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Le projet de loi de finances pour 2013 a finalement été rejeté par le Sénat fin novembre. LIRE LA SUITE...

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Le Gouvernement a déposé la semaine dernière un amendement au projet de loi de finances pour 2012 visant à accélérer la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). LIRE LA SUITE...

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Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit dans un article 15 la non-déductibilité des charges financières. LIRE LA SUITE...

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S’il n’a pas encore été officiellement remis au Parlement, le rapport du gouvernement sur les conséquences de la révision des valeurs locatives cadastrales des 3,3 millions de locaux professionnels a été transmis aux collectivités locales. LIRE LA SUITE...

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