Nouvelle trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
La loi de finances pour 2020 revient à nouveau sur la baisse du taux normal de l’IS initialement décidée par la loi de finances pour 2018.
Mise en ligne des avis d’impôt de CFE 2019
La DGFiP communique sur les modalités de consultation et de paiement des avis d'impôt de CFE, ainsi que sur la mise en œuvre de l'exonération de CFE pour les plus petites entreprises.
Vers une taxe sur les services numériques des "GAFA" - Mise à jour
L'Assemblée nationale a adopté, le 9 avril 2019, le projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique.
Durée limitée des contrôles des administrations sur les PME dans les régions AURA et Hauts-de-France
À compter du 1er décembre 2018 et jusqu’au 30 novembre 2022, dans ces deux régions, la durée cumulée des contrôles ne pourra plus dépasser, pour le même établissement d’une PME, neuf mois sur une période de trois ans.
Vers une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale, suite...
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté une série d’initiatives inédites destinées à transformer en profondeur la relation entre l’entreprise et l’administration fiscale.
"Gilets jaunes" : les mesures d'accompagnement économiques et fiscales - Mise à jour
Retrouvez le récapitulatif des mesures d’accompagnement des entreprises impactées par le mouvement des "gilets jaunes", mis à jour au 7 mars 2019.
Suppression du CICE au 1er janvier 2019
Comme nous vous l’annoncions dans le projet de réforme du 12 septembre 2017, la loi de finances pour 2018 a supprimé le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) à compter du 1er janvier 2019.
Taxation des plus-values des véhicules de collection
La plus-value réalisée lors de la cession ou de l’exportation d’un véhicule de collection peut être imposée.
CFE : consultation et paiement en ligne des avis 2018
La date limite de paiement de l'avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) est fixée au 17 décembre 2018 à minuit.
Bientôt une taxe sur le e-commerce ?
La proposition de loi « portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs », adoptée par le Sénat fin juin, envisage d'instituer une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique.