Indemnités de fin de carrière en 2018 : rappel des principes (IA18023) - Mise à jour au 21 juin 2018
Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC). L'accord paritaire signé le 22 mars 2017, étendu par arrêté du 13 avril 2018 (JO du 20), reconduit pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière.
Coronavirus : le ministère du travail propose des Questions-Réponses
Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions des employeurs sur de nombreux thèmes.
De nouvelles règles d'assurance chômage à compter du 1er novembre 2019
Les premières mesures de la réforme de l’assurance chômage s’appliquent aux fins de contrat intervenues depuis le 1er novembre 2019, notamment les nouvelles conditions à remplir pour être indemnisé et recharger ses droits.
Indemnités de fin de carrières en 2019 : rappel des principes (IA19012)
Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2019.
Memento social - Le licenciement pour motif personnel
Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
Une étude du mémento social est dédiée aux indemnités de rupture pour motif personnel.
Mémento social - Départ ou mise à la retraite
Une étude du mémento social est dédiée au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite.
Flash jurisprudence : calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié licencié à l’issue d’un arrêt maladie
Précisions de la Cour de cassation sur le calcul de l’indemnité de licenciement.
Accès au temps partiel thérapeutique indemnisé pour les artisans (IA17077)
L’indemnisation du mi-temps thérapeutique est ouverte aux artisans, industriels et commerçants assurés à titre personnel ainsi qu’à leurs conjoints collaborateurs.
Mesures en faveur des entreprises victimes des inondations et mouvements sociaux (IA16100)
Le CNPA et la CNAMS expriment leur soutien aux habitants ainsi qu’à tous les artisans, leurs familles et leurs proches touchés par les inondations et se mobilisent pour leur venir en aide.