Indemnités de fin de carrière en 2023 : rappel des principes (IA23019)
Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2023.
L'indemnité carburant (IA23020)
Le décret n°2023-2 du 2 janvier 2023 (JO du 4) met en place une indemnité carburant pour les actifs utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Découvrez les modalités pratiques de cette indemnité !
Indemnités de fin de carrières en 2022 : rappel des principes (IA22014)
Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2022.
Cession de créance : un assureur condamné pour résistance abusive
Le tribunal judiciaire de Saint-Étienne a condamné un assureur bien connu non seulement à verser au professionnel de l’automobile, bénéficiaire d’une cession de créance, le montant correspondant à la facture de réparation, mais aussi à indemniser le préjudice causé par sa « lenteur ».
Accès au temps partiel thérapeutique indemnisé pour les artisans (IA17077)
L’indemnisation du mi-temps thérapeutique est ouverte aux artisans, industriels et commerçants assurés à titre personnel ainsi qu’à leurs conjoints collaborateurs.
Mesures en faveur des entreprises victimes des inondations et mouvements sociaux (IA16100)
Le CNPA et la CNAMS expriment leur soutien aux habitants ainsi qu’à tous les artisans, leurs familles et leurs proches touchés par les inondations et se mobilisent pour leur venir en aide.
Prévoyance : Maintien de salaire
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