30 sep
2022
Mémento social - L'inaptitude des salariés en CDI
L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 30 septembre 2022.
30 sep
2022
L'inaptitude des salariés en CDI - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
30 sep
2022
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
16 nov
2020
Actualisation de la Convention collective au 21 juin 2018
Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.
01 sep
2018
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
Une étude du mémento social est dédiée aux indemnités de rupture pour motif personnel.