Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 27 mai 2026. Le formulaire, également mis à jour, est disponible auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

La Direction générale du travail (DGT) engage une campagne nationale de lutte contre le recours abusif aux travailleurs indépendants. Déployée sur l’ensemble du territoire, cette opération vise à faire évoluer les pratiques des entreprises et à prévenir les situations de travail dissimulé.

Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

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