Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

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Un décret n°2021-1848 du 27 décembre 2021 (JO du 29) prolonge le dispositif des emplois francs d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2022.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.

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Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

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Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.

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La contribution salariale chômage, passée à 0,95% au 1er janvier 2018, est supprimée pour les périodes courant à compter du 1er octobre 2018. Seule la contribution patronale d'assurance chômage sera due au taux de 4,05%.

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Une étude du mémento social est dédiée à la modification du contrat de travail.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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L'étude sur la modification du contrat de travail est mise à jour au 11 janvier 2018. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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