Le contrat de travail (CDI) - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Le règlement intérieur - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Memento social - Le règlement intérieur
L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 21 juillet 2025. Le formulaire, également mis à jour, est disponible auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.
Le travail à temps partiel - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Travail du dimanche (IA19158)
Le point sur les dérogations au repos dominical.
Journée de solidarité : rappel des principes (IA23064)
Retrouvez dans notre information adhérents les règles relatives à la journée de solidarité !
Obligation de publication des accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 (IA18065) - mise à jour au 17 avril 2018
Les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement conclus à compter du 1er septembre 2017, doivent être rendus publics. La loi de ratification des ordonnances prévoit désormais l'anomymisation de tous les accords collectifs.
Suivi médical des salariés : les modèles sont enfin parus
Les modèles d'attestation de suivi, d'avis d'aptitude et d'inaptitude et de propositions de mesures d'aménagement de poste que les Médecins du travail (et leurs équipes) devront utiliser à compter du 1er novembre 2017, ont été publiés.
Droit à la déconnexion: NAO, forfaits annuels en jours (IA17046)
La loi Travail du 8 août 2016 a institué un droit à la déconnexion qui impacte la Négociation annuelle obligatoire et les forfaits annuels en jours.