Comment appréhender ce risque en entreprise ? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 17 mai 2022.

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 22 avril 2022.

L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 11 avril 2022.

L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 8 avril 2022.

Le point sur les affichages et informations obligatoires.

Le partenariat entre le CNPA et l’organisme SECUREX qui regroupe des médecins habilités, permet à nos adhérents de recourir à la contre-visite médicale patronale en bénéficiant d’un tarif préférentiel.

La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (JO du 11), validée, pour l’essentiel, par le Conseil Constitutionnel dans sa décision n°2021-828 DC du 09 novembre 2021, a notamment prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 certaines mesures dérogatoires prises dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail" (JO du 3) comporte une série de mesures en matière sociale. Elle entrera en vigueur le 31 mars 2022, sauf disposition expresse d’entrée en vigueur différée.

L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 17 février 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.