Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 11 juillet 2025.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 11 juillet 2025.

Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 4 juillet 2025.

L'étude relative au contrat de travail (CDI) est mise à jour au 2 juillet 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 28 octobre 2024.

Une étude du mémento social est dédiée aux heures supplémentaires.

L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 17 juin 2025.

Une étude du mémento social est dédiée à la maladie.