Réparateur non agréé et indemnisation d’un sinistre
Plusieurs tribunaux ont donné raison à un réparateur non agréé opposé à des assurés et à leur assureur pour le règlement de ses factures de réparation à un tarif non conventionné.
Pièces utilisées par un réparateur agréé pour des travaux pris en charge par le constructeur
Un tribunal a donné raison à un professionnel qui n’avait pas utilisé le type de pièces de rechange imposées par son contrat de réparateur agréé.
Libre choix du réparateur : la MACIF perd deux procès en première instance
Les assurés invoquaient les dispositions de la loi Hamon de 2014 rappelant le libre choix du réparateur.
Projet de loi consommation - Des avancées pour les professionnels de l'automobile
L’Assemblée nationale a achevé le 27 juin dernier l’examen du projet de loi relatif à la consommation. Parmi les 128 amendements adoptés figure celui qui consacre le principe du libre choix du réparateur par l'assuré.
Coffre-fort numérique SIV conforme à la norme NF Z42-020
Une offre MOBILIANS / TEC3H pour répondre à l’obligation d’archivage
webinaire cybersécurité Phishing et attaques liées au SIV
Comprendre les menaces Qu'est-ce que le phishing et pourquoi reste-t-il l'attaque la plus fréquente
Responsabilités du réparateur
Quelles sont les responsabilités du professionnel en cas de réparation non faite, mal faite ou en cas de détérioration du véhicule ?
Une obligation de résultat dès les premiers travaux : rappels
Un réparateur a une obligation : celle de restituer le véhicule qui lui a été confié pour réparation en état de fonctionnement. Il peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve qu’il n’a commis aucune faute dans l’exécution de son travail. À cet égard, la délimitation de la mission confiée par le client au réparateur est déterminante.