Bulletin de paie (IA25082)
Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !
Travail de nuit : synthèse des dispositions conventionnelles
Découvrez notre synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 02 septembre 2025 !
Memento social - Le contrat de travail (CDI)
L'étude relative au contrat de travail (CDI) est mise à jour au 2 juillet 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.
Le travail à temps partiel - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Mémo sur la durée du travail
Découvrez notre mémo sur la durée du travail des salariés à temps plein de 18 ans et plus !
Dispositif de rachat de jours de repos issu de la loi du 16 août 2022 (IA25023)
La loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (JO du 17) a institué, en son article 5, un dispositif permettant aux salariés de renoncer à tout ou partie des jours de repos acquis afin de bénéficier d’une majoration de salaire. Ce dispositif, initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2025, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 inclus par la loi de finances pour 2025.
Loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
La loi n°2024-344 du 15 avril 2024 (JO du 16) visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative comporte diverses mesures intéressant les salariés. Découvrez-les dans cette brève !
Travail du dimanche (IA19158)
Le point sur les dérogations au repos dominical.
Astreintes Dépannage remorquage : mise en place et organisation (IA19031)
Le point sur les dispositions conventionnelles relatives aux astreintes