Eco-contribution sur les emballages ménagers
Vous importez des produits ou pièces emballés de l’étranger ou vous fournissez des sacs de caisse lorsque vous vous réalisez des ventes dans votre magasin ? Vous êtes concerné par l’éco-contribution sur les emballages ménagers. Vous devez réaliser une déclaration en ligne auprès d'un éco-organisme
Eco-contribution sur les papiers graphiques
Vous émettez des papiers imprimés, à vocation commerciale ou vous importez du papier sur le marché français ? Vous pouvez être concernés par l’éco-contribution sur les papiers graphiques (quantité supérieure à 5 tonnes). Dans ce cas, vous devez réaliser une déclaration en ligne sur le site de l’éco-organisme CITEO afin de calculer le montant de votre contribution.
Les piles et les accumulateurs portables
En tant que distributeur ou producteur de piles et d’accumulateurs portables (PAP), vous êtes soumis à certaines obligations. En tant que producteur, vous devez adhérer à un éco-organisme pour payer l’éco-contribution sur les PAP. Dans tous les cas, ces déchets doivent suivre une filière adaptée afin d’être valorisés.