Vous importez des produits ou pièces emballés de l’étranger ou vous fournissez des sacs de caisse lorsque vous vous réalisez des ventes dans votre magasin ? Vous êtes concerné par l’éco-contribution sur les emballages ménagers. Vous devez réaliser une déclaration en ligne auprès d'un éco-organisme

Vous émettez des papiers imprimés, à vocation commerciale ou vous importez du papier sur le marché français ? Vous pouvez être concernés par l’éco-contribution sur les papiers graphiques (quantité supérieure à 5 tonnes). Dans ce cas, vous devez réaliser une déclaration en ligne sur le site de l’éco-organisme CITEO afin de calculer le montant de votre contribution.

En tant que distributeur ou producteur de piles et d’accumulateurs portables (PAP), vous êtes soumis à certaines obligations. En tant que producteur, vous devez adhérer à un éco-organisme pour payer l’éco-contribution sur les PAP. Dans tous les cas, ces déchets doivent suivre une filière adaptée afin d’être valorisés.