L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 17 février 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

Le salarié élu local bénéficie de divers droits et garanties pendant son mandat et au-delà. Ci-après un tour d’horizon.

La Cour de cassation illustre la protection conventionnelle contre le licenciement des salariés en arrêt maladie.

Une étude du mémento social est dédiée à la maladie.

Une étude du mémento social est dédiée à la démission.

Précisions de la Cour de cassation sur le calcul de l’indemnité de licenciement.

L'étude sur l'organisation des départs en congés payés est en cours de refonte.