L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 31 juillet 2025.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (JO du 3) est entrée en vigueur le 31 mars 2022, sauf exceptions. Plusieurs décrets mettent en œuvre les dispositions de la loi santé.

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L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 25 juillet 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

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L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 16 juillet 2025.

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L'étude relative au contrat de travail (CDI) est mise à jour au 2 juillet 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

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L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 16 juin 2025.

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Une étude du mémento social est dédiée à la maladie.

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Retrouvez les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI dans notre fiche pratique !

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