La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel du 3 août 2021. Sauf exceptions, ces mesures sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Les décrets n°2022-372 et n°2022-373 du 16 mars 2022 (JO du 17) mettent en œuvre les dispositions de la loi santé. Le décret n°2022-679 du 26 avril 2022, pris en application de la loi du 2 août 2021 précise notamment les conditions et les modalités de ce recours à la télésanté. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 28 avril 2022, lendemain de sa publication au Journal Officiel. D’autres décrets d’application sont attendus.

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L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 22 avril 2022.

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L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 11 avril 2022.

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L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 8 avril 2022.

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La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail" (JO du 3) comporte une série de mesures en matière sociale. Elle entrera en vigueur le 31 mars 2022, sauf disposition expresse d’entrée en vigueur différée.

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Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 17 février 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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Les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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