Nouveau contrôle pollution lors du contrôle technique au 1er janvier 2019 : réparateurs êtes vous prêts ? - IA18158
Un renforcement du contrôle pollution des véhicules Diesel lors du contrôle technique entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Les réparateurs doivent se préparer pour apporter une réponse adaptée aux automobilistes face à cette exigence plus forte. IA18158
Intermediation d'assurance - IA17172
La directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances doit entrer en vigueur le 23 février 2018. Elle succède à la directive intermédiation en assurance de 2002 avec un objectif clair : soumettre un maximum d’intervenants aux obligations issues de la directive, y compris les intermédiaires d’assurance à titre accessoire que sont les concessionnaires ou les sociétés de location de véhicules.
Le Guide du vendeur e-commerce de la DGCCRF
Vous trouverez ici le guide du vendeur e-commerce rédigé par la Direction Générale de la Concurrence, Consommation et de la répression des Fraudes (DGCCRF).
Action contre le droit d’information des salariés en cas de transmission d’entreprise !
Le CNPA s'oppose à l'instauration d'un nouveau droit d'information des salariés lors de la transmission d'une entreprise. Mobilisez vos sénateurs !
Libre choix du réparateur : adoption à l'Assemblée Nationale !
C’est fait : grâce à l’action du CNPA, l’amendement consacrant le libre choix du réparateur par l’assuré a été voté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale.
Libre choix du réparateur : le constat amiable personnalisé
Le constat amiable personnalisé : pour ne pas perdre vos clients quand ils ont le plus besoin de vous !
Libre choix du professionnel automobile : proposition de loi à l'Assemblée
À la suite de l'action du CNPA, Catherine Vautrin, Vice-présidente de l'Assemblée Nationale, député de la Marne, ex-Présidente de la CEPC et ancien ministre, a déposé une proposition de loi, cosignée par 85 députés, qui réactive le dossier du libre choix du réparateur.