03 oct
2005
Détail des taxes sur les produits pétroliers
Détail des taxes et pourcentages des taxes par rapport aux prix de vente moyens TTC (au 16 septembre 2005).
Pièce(s) Jointe(s) :
Art 821
Détail des taxes et pourcentages des taxes par rapport aux prix de vente moyens TTC (au 16 septembre 2005).