Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TICPE sur le gazole
Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.
Loi de Finances pour 2013 et Loi de Finances rectificative pour 2012
Principales dispositions de la loi de finances 2013 et de la loi de finances rectificative 2012 qui portent sur les points suivants : taxe intérieure, aide aux agriculteurs, détaxation des biocarburants, TVA.
Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TIPP sur le gazole
Remboursement d'une fraction de la Taxe Intérieure sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.
Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TIPP sur le gazole
Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.
Crédit d'impôt pur dépenses d'équipement et d'habitation principale
Nouvelles conditions.
Loi de Finances pour 2012, Loi de Finances rectificative pour 2011
Principales dispositions de la Loi de finances 2012 et de la Loi de finances rectificative 2011 qui portent sur les points suivants : taxe intérieure, aide aux agriculteurs, détaxation des biocarburants, prêt à taux zéro, crédit d'impôt d'habitation.
Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la taxe intérieure sur le gazole
Taux de remboursement pour chaque région.
Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TIPP sur le gazole
Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.
Remboursement partiel de la TIPP/Fiouls domestique et gaz naturel/Activités agricoles
Modalités de remboursement.