DÉFINITIONS OFFICIELLES DE RÉFÉRENCE

Faisons le point sur les définitions de référence en matière de réemploi, réparation, remanufacturing, échange standard etc., telles qu’elles existent aujourd’hui en droit européen, en droit français et dans les travaux de l’ADEME. Cet état des lieux s’impose alors qu’un nouveau règlement européen sur la gestion des VHU et l’écoconception devrait prochainement préciser.