18 sep
2025
REP BATTERIES – QUELLES OBLIGATIONS POUR LES REMANUFACTURIERS ? (RÈGLEMENT (UE) 2023/1542 – DÉCRET N°2024-1221 DU 27 DÉCEMBRE 2024 – ARRÊTÉ DU 27 MARS 2025)
Le nouveau cadre européen et français de la REP batteries précise les cas où les remanufacturiers sont considérés comme producteurs. Quelles obligations s’appliqueront dès le 1er janvier 2026 ?
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