27 mai 2025

Modification des fiches CEE TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117

L’arrêté modifiant les fiches CEE TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129 est paru au JORF ce 27 mai 2025. Cet arrêté vient modifier la définition des opérations standardisées d’économies d’énergie, mais également les modalités de contrôle réalisées dans le cadre du dispositif CEE.

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