Exemption de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) des véhicules historiques et de collection
Une circulaire du 7 janvier 2019 du Ministère de l’Action et des Comptes publics porte à la connaissance des opérateurs et des services, les modalités d’application de l’article 26 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 qui modifie l’article 284 bis B du code des douanes.
Le CNPA Véhicules Historiques présent au salon Rétromobile 2019
Le CNPA Véhicules Historiques sera présent au salon Rétromobile
Taxation des plus-values des véhicules de collection
La plus-value réalisée lors de la cession ou de l’exportation d’un véhicule de collection peut être imposée.
1ère réunion nationale du CNPA Véhicules Historiques au salon Epoqu'Auto
Le CNPA Véhicules Historiques était présent au salon Époqu'Auto à Lyon pour rencontrer et échanger avec ses adhérents mais aussi avec les professionnels du secteur qui à cette occasion ont pu découvrir les dossiers défendus par leur organisation professionnelle.
Le CNPA Véhicules Historiques présent au salon Époqu'Auto
Le CNPA Véhicules Historiques présent au salon du 9 au 11 novembre organise une réunion le samedi 10 novembre.
CNPA Véhicules Historiques : Le CNPA très fier de ses adhérents présents au Circuit des Remparts
Ce week-end se déroulait la 79ème édition du Circuit des Remparts à Angoulême. L'une des trois dernières courses de voitures sur circuit en ville avec Monaco et Pau.
Le CNPA présent au Circuit des Remparts / Réunion à Angoulême le 14 septembre 2018
À l'occasion du Circuit des Remparts, le métier Véhicules Historiques" du CNPA organise une réunion le 14 septembre à Champniers.
Véhicules anciens et historiques : La branche crée une filière de formation dédiée
Depuis le 1er juillet 2018, le métier du « véhicules ancien et historique » dispose de sa filière de formations dédiée.
Le contrôle technique des Méhari
Le ministère apporte des précisions importantes quant au contrôle des documents d’identification de certains véhicules.
Le CNPA Véhicules historiques présent à la journée portes ouvertes de l'AFORPA
Le CNPA VH à la rencontre des étudiants à Guyancourt