FNE-Formation : le ministère du Travail responsabilise les Opco pour réguler les engagements financiers
Le ministère du Travail apporte des précisions, dans une instruction complémentaire du 14 février 2022, sur les marges de manœuvre dont disposent les Opco pour réguler les demandes de FNE-Formation.
Focus sur les formations financées par le Compte Personnel de Formation (CPF) des salariés en 2019 et en 2020
Une nouvelle étude publiée en février 2022 par la Caisse des dépôts s’intéresse aux formations financées par le CPF et montre que les niveaux de consommation diffèrent en fonction de la nature du contrat de travail et du niveau de rémunération. Elle nuance toutefois ce constat en raison des différences de profil des titulaires selon le type de contrat et de la relation à la formation professionnelle ainsi induite. Plus globalement, cette étude fait apparaître le rôle central du montant des droits à la formation en début d’année sur leur mobilisation.
Abrogation de la spécialité « Maintenance des systèmes embarqués de l'automobile » de mention complémentaire
L'arrêté du 27 janvier 2022 portant abrogation de la spécialité « Maintenance des systèmes embarqués de l'automobile » de mention complémentaire a été publié au Journal officiel du 19 février 2021.
Compte Personnel de Formation (CPF): mise en place par le ministère du Travail d'un plan d'actions pour lutter contre le démarchage abusif et la fraude
Le ministère du travail a annoncé la mise en place d'un plan d'actions dédié à la lutte contre le démarchage abusif et la fraude au Compte personnel de formation. Découvrez ci-après les mesures envisagées.
Publication des chiffres au niveau national de l’apprentissage VS chiffres de l'apprentissage dans les domaines spécifiques de la branche des Services de l'Automobile pour l'année 2021
Le ministère du Travail a publié au niveau national les chiffres de l’apprentissage pour l’année 2021. Cette publication doit être mise en perspective avec les derniers chiffres de l'apprentissage dans les domaines spécifiques de la Branche des Services de l'Automobile.
Investissement des CFA : les Régions peuvent puiser dans les ressources destinées au fonctionnement des CFA pour financer les dépenses d’investissement des CFA
Un mécanisme de fongibilité permet aux conseils régionaux d’utiliser une partie de leur enveloppe dédiée au fonctionnement des CFA pour financer les dépenses d’investissement des centres. Les régions peuvent ainsi utiliser 80 % de leur enveloppe dédiée au fonctionnement des CFA pour financer les investissements.
Lancement par le ministère du Travail du site "mesaidesverslemploi.fr" pour retrouver en quelques clics les aides à la mobilité pour faciliter l’accès à l’emploi
Ce site internet référence les aides au financement du permis de conduire, à l’achat, à la réparation et à la location de véhicules, à l’acquisition de vélos électriques, les garages solidaires et les plateformes mobilité.
Contributions formation et taxe d’apprentissage : l’Urssaf publie un "Questions-Réponses" pour clarifier certains points
L’Urssaf, en charge depuis le 1er janvier 2022 de la collecte au titre de la masse salariale 2022 de la contribution à la formation professionnelle (CFP) et de la contribution "CPF-CDD", vient de mettre en ligne sur son site internet un "Questions-Réponses" destiné à apporter des clarifications sur les interrogations les plus fréquentes remontées par les entreprises.
Rapport des données sociales de la branche des Services de l’Automobile - Edition 2021
Retrouvez ci-après les points clés à retenir, à date, de cette nouvelle édition.
Contribution CPF-CDD : évolution de la liste des contrats exonérés
Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, employant des salariés en contrat à durée déterminée (CDD) sont tenues de verser la contribution "CPF-CDD". La liste des CDD exonérés de cette contribution est modifiée depuis le 1er janvier 2022 par un décret du 30 décembre 2021. Retrouvez ci-après plus d'informations.