RESPONSABLE JURIDIQUE (H/F)

CDI

Placé sous la responsabilité de la Directrice du pôle Juridique et Social, vos missions principales sont les suivantes :

  • Assister la directrice du Pôle
    • Définir les orientations et les priorités du service en lien avec la directrice du pôle
    • Plus généralement, prendre en charge toute mission ou tout projet confié par la directrice du pôle

 

  • Informer et conseiller
    • Conduire une veille législative et réglementaire :
      •  participer au choix des bases de données juridiques utilisées par le pôle
      • suivre l’évolution des législations et réglementations nationale et européenne, ainsi que la jurisprudence
    • Rédiger les documents destinés aux collaborateurs de MOBILIANS et aux adhérents :
      • notes de synthèse
      • publications sur le site Internet de MOBILIANS : circulaires d’information, brèves, projets de réforme, modèles, etc.
    • Conseiller les adhérents et les antennes territoriales de MOBILIANS :
      • répondre aux demandes de renseignement par téléphone ou par écrit
      • analyser les documents qui lui sont transmis
      • alerter sur les risques juridiques des projets
    • Animer des formations :
      • élaborer les supports de formation
      • dispenser les formations en présentiel ou en distanciel
    • Animer ou co-animer les commissions juridiques des métiers
      • Proposer un ordre du jour
      • Présenter les sujets
      • Répondre aux interrogations des adhérents en séance
    • Sensibiliser les directeurs de pôle et chargés de métiers aux enjeux juridiques touchant leurs métiers

 

  • Participer au lobbying en liaison avec la direction générale et la direction des affaires publiques et communication
    • Participer à l’élaboration des réponses aux consultations publiques
    • Participer aux réunions et groupes de travail de l’interprofession
    • Maintenir et développer le réseau d’interlocuteurs dans les administrations, ministères et organisations professionnelles
    • Plus généralement, assurer la représentation externe dans ses domaines de compétence

 

  • Veiller à la sécurité juridique interne en liaison avec la direction générale et le secrétariat général
    • Organiser et mettre à jour la base de documents-type, en particulier les contrats
    • Assurer la mise à jour des documents commerciaux
    • Gérer le portefeuille de marques :
      • Recherches d’antériorité
      • Enregistrements à l’INPI
      • Renouvellement
      • Licences d’utilisation
      • le cas échéant intervenir en défense des marques déposées (oppositions, utilisation illégale)
    • Assurer l’interface avec le DPO de MOBILIANS :
      • Suivre et adapter le plan de conformité RGPD
      • Mettre à jour le registre des traitements de données personnelles
      • Réaliser le cas échéant les analyses d’impact
      • Répondre aux demandes d’accès des personnes concernées
      • En tant que de besoin, assister le DPO et le service informatique en cas de crise
    • Intervenir en support de la direction générale et des pôles pour la négociation et la rédaction de tout contrat au niveau national et local
    • Corporate :
      • interpréter les statuts
      • rédiger les modifications statutaires
      • rédiger les règlements intérieurs des métiers
      • suivre les formalités légales le cas échéant
    • Assister les services généraux sur les aspects contractuels divers (immobilier, véhicules fournisseurs divers, locataires, etc.)
    • Suivre les contentieux internes (hors procédures sociales) :
      • Conseiller, si nécessaire, sur la nature de l’action à mener en justice (pénal, civil, commercial)
      • Préconiser au besoin de faire appel et/ou de se pourvoir en cassation
    • Assurer le cas échéant l’interface avec les conseils extérieurs

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PROFIL :

  • Juriste généraliste avec une expertise de la législation et de la jurisprudence française et européenne, dans l’ensemble des domaines juridiques, à l’exception du droit social :
    • impérativement en droit des affaires, droit de la concurrence de la distribution et de la consommation, droit commercial, droit de l’entreprise, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit des données personnelles, ;
    • et idéalement des connaissances en fiscalité directe et fiscalité locale, droit public, droit des sociétés, droit immobilier, droit bancaire, droit des assurances, droit des organismes à but non lucratif, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme…
  • Maîtrise de l’anglais serait un plus
  • Utilisation des outils bureautique (suite office), d’Internet et des bases de données juridiques, notamment comme outil de veille et de recherche.

Savoir être :

  • Rigueur et objectivité
  • Esprit de synthèse et d’analyse
  • Capacités rédactionnelles
  • Réactivité et disponibilité
  • Adaptabilité
  • Sens du service
  • Force de proposition

Prérequis :

  • Diplôme de 3e cycle en droit privé
  • Solide expérience professionnelle

Ce que nous proposons :

Une rémunération motivante et des conditions de travail confortables, avec entre autres :

  • Un contrat en CDI à pourvoir dès à présent,
  • Dès votre intégration, un programme d’accompagnement proposé à tout nouveau collaborateur. Chez Mobilians, le savoir-être est aussi important que le savoir-faire,
  • Formation sur le logiciel interne de la relation client (ARGOS),
  • 13ème mois / Tickets restaurants / jours de RTT,
  • Accord télétravail,
  • Mutuelle entièrement prise en charge par l’employeur,
  • Partenariat avec Moka.Care pour prendre soin de soi et de sa santé mentale. En toute confidentialité, chaque collaborateur peut bénéficier de programmes digitaux de self-care et de conseils,
  • Offres de loisirs proposées par le CSE.

Entreprise handi’accueillante, Mobilians s’engage en faveur de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.

Vous souhaitez rejoindre une organisation dynamique au service des chefs d’entreprise riche par ses valeurs humaines, ses ambitions et son expertise ? Rejoignez-nous !

Merci d’adresser CV et lettre de motivation au Service Ressources Humaines recrutement@mobilians.fr

« En cas de rejet de votre candidature, vous êtes informés que MOBILIANS conservera vos données pendant deux ans maximum, dans le cas où un autre poste serait à pourvoir. Si vous vous opposez à la conservation de votre dossier et souhaitez qu'il soit détruit, vous pouvez en faire la demande auprès du service RH (recrutement@moblians.fr) ».

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