Signature de la délibération paritaire n°8-26 du 26 mars 2026 relative à l’utilisation de la contribution conventionnelle de la Branche pour le financement des frais de missions d’OPCO MOBILITÉS
Une enveloppe budgétaire d’1,5 million d’euros a été allouée au titre de la contribution conventionnelle pour le financement des frais de missions d’OPCO Mobilités en application de la délibération paritaire n°8-26 du 26 mars 2026.
Signature de la délibération paritaire n°7-26 du 26 mars 2026 relative à la rationalisation de l’offre de certifications professionnelles au sein de la branche des Services de l’Automobile
Afin de garantir la cohérence, la qualité et la visibilité de l’offre de certifications existante de la Branche, des travaux paritaires relatifs à la rationalisation de l’offre de certifications de la Branche seront prochainement lancés.
COTISATIONS DE PREVOYANCE 2026 : L’ACCORD PARITAIRE NATIONAL DU 23 OCTOBRE 2025 EST ETENDU PAR ARRETE MINISTERIEL DU 18 MARS 2026 PUBLIE AU JO DU 2 AVRIL 2026
L' Accord Paritaire National du 23 octobre 3025 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour 2026 est étendu par arrêté ministériel du 18 mars 2026 publié au journal officiel du 2 avril 2026.
Travaux paritaires relatifs aux évolutions des qualifications professionnelles pour l’année 2026
Le calendrier 2026 des Groupes Techniques Paritaires, organisés par l'ANFA, a été définitivement arrêté par la délibération paritaire n°4-26 du 19 février 2026.
Poursuite de l’accompagnement financier de la Branche dans le cadre la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)
Par une délibération paritaire n°6-26 du 19 février 2026, MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont souhaité poursuivre l’accompagnement financier des entreprises de la Branche dans le cadre des dispositifs nationaux destinés aux demandeurs d’emploi, et pour lesquels les entreprises bénéficient d’ores et déjà d’une aide financière allouée par France Travail au travers de la POEI.
Étude d’observation à venir émanant de l'ANFA sur les activités de préparation de véhicules de location de courte durée
Par la délibération paritaire n°5-26 du 19 février 2026, MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont mandaté l'ANFA pour la réalisation d’une étude d’observation sur les activités de préparation de véhicules de location de courte durée.
Évolution des qualifications professionnelles : Validation de la feuille de route ANFA et du calendrier des GTP ANFA 2026
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé deux délibérations paritaires (n°1-26 et n°2-26 du 22 janvier 2026) relatives aux évolutions des qualifications professionnelles et aux travaux paritaires à conduire au cours de l'année 2026 dans le cadre des Groupes Techniques Paritaires organisés et animés par l'ANFA.
IRP AUTO SOLIDARITE PREVENTION : SIGNATURE DE LA DELIBERATION PARITAIRE N°3-26 RELATIVE AU PROGRAMME 2026 DES ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE PREVENTION
Les partenaires sociaux de la branche professionnelle viennent de signer, ce 22 janvier 2026, une délibération paritaire n°3-26 relative au programme 2026 des actions de solidarité et de prévention des risques professionnels.
SIGNATURE DE L’AVENANT N°110 A LA CONVENTION COLLECTIVE REVALORISANT LES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé un avenant n°110 revalorisant les salaires minima conventionnels lors de la Commission paritaire nationale de ce 22 janvier 2026.
Actualisation du RNQSA-RNCSA au 1er janvier 2026
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé le 18 décembre 2025 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2026 entrant en vigueur le 1er janvier 2026 : 30 fiches de qualification ont été modifiées et une fiche de qualification "Agent d'exploitation de stationnement spécialiste" (L.6.2) a été créée.