Extension de l'Accord Paritaire National relatif à la modification anticipée du RNQSA du 9 février 2023
L'arrêté d'extension de l'APN relatif à la modification anticipée du RNQSA actant la création d'une nouvelle filière intitulée "Parcours client" signé le 9 février dernier a été publié au Journal officiel de ce 13 juillet 2023.
Signature de 5 délibérations paritaires en date du 22 juin 2023 dédiées aux évolutions des qualifications professionnelles, des certifications et des diplômes
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé cinq délibérations paritaires dédiées aux évolutions des qualifications professionnelles, des certifications et des diplômes et aux différents travaux à mener par la Branche en la matière au cours de ces prochains mois. Retrouvez ci-après toutes les informations utiles.
Signature de la délibération paritaire n°9-23 en date du 22 juin 2023 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle de la Branche
La présente délibération vise à renforcer les modalités d'accompagnement financier des entreprises de la Branche dans le cadre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance ("Pro-A") et du dispositif "FNE-Formation". Retrouvez ci-après toutes les informations utiles.
Signature de la délibération paritaire n°8-23 en date du 22 juin 2023 relative aux conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation
La présente délibération vise à actualiser la liste des formations prioritaires, en prenant en compte les modifications d’intitulés des certifications, les changements de numéros d’enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou encore de durées maximales de formation.
Actualisation du RNCSA/RNQSA - 2nd semestre 2023
Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé le 22 juin 2023 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le second semestre 2023. Retrouvez ci-après l'intégration de neuf nouvelles fiches de qualification et les évolutions applicables à compter de ce 1er juillet 2023.
Signature de l’avenant n°104 à la convention collective revalorisant les salaires minima conventionnels
Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé un avenant n°104 revalorisant les salaires minima conventionnels, lors de la Commission paritaire nationale du 11 mai 2023.
Cotisations de prévoyance 2024 : Reconduction d'une décote de 17%
Les partenaires sociaux de la branche professionnelle viennent de signer le 11 mai 2023, un accord paritaire national relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire reconduisant la décote au taux de 17 % pour 2024.
Capital de fin de carrière et carrières longues : Signature de l'Accord Paritaire National du 11 mai 2023
Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé le 11 mai 2023, un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans.
Signature de la délibération paritaire n°6-23 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle pour les actions de formation liées à la transition écologique
Mobilians et ses partenaires sociaux ont, par la délibération paritaire n°6-23 en date du 17 avril 2023, décidé de mobiliser les fonds de la contribution conventionnelle pour le financement par l’OPCO Mobilités d’actions de formation en lien avec la transition écologique, et plus particulièrement des formations et/ou des parcours courts (maximum 6 jours) menant aux habilitations électriques.
Extension de l’Accord Paritaire National relatif aux évolutions du RNQSA/RNCSA de la Branche pour le 1er semestre 2023 du 15 décembre 2022
L'Accord Paritaire National du 15 décembre 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2023 a été étendu par arrêté du 31 mars 2023 publié au JO de ce 13 avril 2023.