L'amendement proposé par le Gouvernement, visant à adopter un malus sur le poids des véhicules à partir de 2022, a été adopté ce soir dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances pour 2021.
 
Cet amendement vient se juxtaposer à la revalorisation des montants du barème du malus automobile, assis sur les émissions de CO2 du véhicules, adopté courant octobre par l'Assemblée nationale. Cette disposition prévoit, qu'à compter du 1er janvier 2021, tous les véhicules particuliers qui émettent plus de 133g de CO2/km seront ainsi frappés d'un malus CO2.

S'agissant du malus poids, tel qu'adopté ce soir, il présente les caractéristiques suivantes:
 
> Le malus poids concernera tous les véhicules particuliers qui pèsent plus de 1,8 tonnes. Il s'appliquera, comme pour le malus CO2, sur l'ensemble des véhicules neufs immatriculés pour la 1ère fois en France.
> Le montant de la taxe sera égale à 10€ par kilogrammes, pour chaque kilo excédant 1 800 kg.
> Des exonérations sont toutefois prévues pour les véhicules électriques et pour les véhicules hybrides rechargeables dont l'autonomie est supérieure à 50km, ainsi que des abattements pour les familles nombreuses, et pour les véhicules d'au moins 8 places assises acquis par des personnes morales.
> De même, le traitement des véhicules d’occasion importés repose sur les mêmes principes que celui du malus CO2 (application du barème de l’année de première immatriculation avec une réfaction de 10 % par année entamée pour les véhicules de plus de six mois).
> Enfin, le Gouvernement a prévu que la somme du malus CO2 et du malus poids n'excède pas le plafond fixé pour le malus CO2, soit 40 000€ en 2022 et 50 000€ en 2023.
 
 
Le malus poids n'a fait l'objet d'aucune étude d’impact préalable et objective, et vient s’ajouter à une hausse déjà très forte et continue de la fiscalité automobile depuis 2019.
En 2021 puis en 2022, les montants des malus vont ainsi encore augmenter de façon significative, en particulier sur les modèles de véhicules les plus vendus en France, ce qui va rendre ces taxes encore plus difficilement acceptables.
 
En 2022, près de 45 % des véhicules du marché français (toutes marques confondues) seront soumis au malus automobile, si l'on tient compte du malus CO2 et du malus poids. Les Français paieront en moyenne 1 150€ de malus sur l'achat de leur véhicule. Si les véhicules électriques et VHR sont pour l’instant exclus du dispositif, le CNPA redoute un durcissement du barème du malus poids dans les prochaines années, à l’image du malus CO2, faisant de la fiscalité automobile une variable d’ajustement budgétaire.
Comme l'ont rappelé des députés en séance, il ne s'agit pas d'un bon équilibre, mais d'une faute.
 
Surtout, ces amendements sont adoptés en pleine crise sanitaire, qui touche très durement la filière. La politique du Gouvernement semble à contresens, alors que les entreprises comme les clients n'ont aucune perspective sur les prochains mois. Il ne faut pas ajouter les difficultés aux difficultés. C'est un mauvais signal pour la filière, qui a besoin de réassurance et non de dispositions qui alourdissent un contexte déjà particulièrement difficile.
 
Vous retrouverez également ici un "billet d'humeur" :  https://www.linkedin.com/pulse/black-friday-dans-lautomobile-xavier-horent
 
 

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national

 

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