1) Comme annoncé hier, le CNPA a participé à une réunion de concertation avec les secteurs du commerce (hors restauration, cafés, bars) sous l'égide de Bruno Le Maire, en présence des Ministres Elisabeth Borne (Travail), Olivier Véran (Santé), Cédric O (Numérique) et Alain Griset (PME).

Le Ministre de la Santé a rappelé que le Pays "au sommet de la crise sanitaire" s'inscrit encore dans une séquence de circulation active du virus, même si la situation générale est en train d'évoluer favorablement. Il apparaît donc "possible" d'envisager une "adaptation" du confinement à partir de l'édiction de règles simples, intelligibles et "universelles" au sens où elles auront vocation à s'appliquer de manière homogène et durable.

En phase avec cet objectif de donner une perspective stable aux commerces et de réunir toutes les conditions pour permettre leur réouverture, le Ministre de l'Economie a souligné la qualité des guides sanitaires et des fiches métiers réalisés par les principales Branches professionnelles au printemps dernier (à l'instar de la Branche des services de l'automobile).

Les recommandations sanitaires futures auront par conséquent deux étages : d'une part, les guides et fiches métiers élaborés au niveau des Branches, et, d'autre part, le protocole national sanitaire transversal à l'ensemble des secteurs d'activités.

Ce protocole national va être actualisé en tenant compte des échanges effectués à l'occasion de cette réunion. Il va être transmis au cours des prochaines heures aux autorités de santé, en charge de délivrer un avis scientifique au Gouvernement, dans la perspective des décisions qui seront définitivement arrêtées par le Président de la République.

 

2) Trois questions principales ont été posées aux participants ce matin, auxquelles le CNPA a répondu positivement.

- L'adaptation de la jauge : celle-ci, de 4 m2 par personne aujourd'hui, passerait à 8 m2 - calculés à partir de la surface globale du point de vente ou de l'entreprise recevant du public, et sans y intégrer le personnel dédié. Les personnes d'un même foyer ou les accompagnants compteront pour une seule personne.

Par ailleurs, les secteurs participants ont convenu de la nécessité de renforcer les affichages d'ordre sanitaire à l'entrée des établissements, les points de mise à disposition de gel hydroalcoolique et les signalisations internes de circulation.

De même, un accord a été trouvé pour procéder à un comptage et à un contrôle à l'entrée pour les établissements de plus de 400 m2. Enfin, les secteurs présents se sont engagés à assurer, en particulier, la promotion systématique du téléchargement de l'application "Tous Anti Covid".

- Concernant les prises de rendez-vous, dont l'obligation ou non a été discutée, il en ressort qu'ils resteraient facultatifs afin de ne pas ajouter de contraintes dans les différentes formes et tailles de commerces.

Une simple recommandation sera préconisée, notamment pour l'accueil des personnes vulnérables.

- Les ouvertures dominicales : l'ensemble des secteurs d'activités a souligné la nécessité de pouvoir procéder à des ouvertures dominicales sans restrictions municipales ou préfectorales sur les mois de décembre 2020 voire de janvier 2021, avec une souplesse au niveau de la gestion des amplitudes horaires.

Les membres présents du Gouvernement y sont favorables, Elisabeth Borne étant en charge de mettre très rapidement en place une concertation rapide avec les Branches concernées pour statuer sur les adaptations d'ordre réglementaire à effectuer dans le respect du dialogue social. Les partenaires sociaux en seront informés aujourd'hui par le Ministère du Travail.

Ces adaptations devront être effectuées sans préjudice des différentes dispositions conventionnelles.

Le CNPA participera bien entendu à cette consultation du Ministère, et sera attentif à ce que l'accès de la Profession à l'activité partielle soit garanti. Nous diffuserons des notes d'information à la Profession dès lors que la combinaison entre les textes réglementaires et conventionnels sera établie.

 

3) En termes de calendrier, les prochaines phases à très court terme sont les suivantes :

- Actualisation du protocole national sanitaire

- Transmission du protocole national sanitaire aux autorités de santé

- Ouverture d'une concertation sur les ouvertures dominicales

- Intervention du Président de la République, annoncée désormais pour le mardi 24 novembre

- Actualisation des guides de recommandations sanitaires de Branche et des fiches métiers

 

Reste naturellement la fixation de la date de réouverture, qui n'a pas été déterminée ce matin.

C'est au Président de la République de la fixer au vu de tous les éléments d'appréciation qui seront remontés avant son intervention du 24/11.

On peut raisonnablement espérer une ouverture entre le 27 Novembre (date à nouveau demandée ce matin) et le 1er décembre  - le 4 décembre étant désormais la date actée pour l'organisation du "black friday" qui fait à nouveau l'objet d'une réunion à Bercy cet après-midi.

 

4) Au total, la volonté des Ministres présents de procéder rapidement et clairement aux réouvertures des secteurs commerciaux associés ce matin est indiscutable.

Les discussions se sont déroulées dans un cadre pragmatique et opérationnel. L'objectif est de rassurer les acteurs économiques et leurs clients en stabilisant un cadre lisible d'organisation à court et long terme pour éviter les "stop and go" dans toute la mesure du possible.

Le CNPA en prend acte et se félicite que ses propositions, soutenues par l'ensemble de la filière, aient été retenues. Cette réunion importante, qui s'est effectuée avec un sens partagé des responsabilités, permet de voir la sortie du tunnel sans compromis avec les exigences de sécurité sanitaire auxquelles répond le secteur automobile de manière incontestable.

Nous vous tenons naturellement informés le plus étroitement et rapidement possible.

 

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national

 

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes vos questions à l'adresse mail : AvecVous@cnpa.fr