Comme vous l'avez observé dans la presse, des premiers éléments relatifs au futur bonus annoncé par le Gouvernement avant l'été ont été publiés. Ils sont conformes aux objectifs annoncés, auxquels souscrit MOBILIANS : la réforme du bonus, en intégrant l'ensemble du cycle de vie du véhicule, est cohérente avec la feuille de route de décarbonation progressive de la filière automobile. Elle vise également à en faire un levier de réindustrialisation. Ainsi, certains véhicules qui bénéficient de cette aide à l'acquisition n'y seront logiquement demain plus éligibles, l'objectif étant clairement de privilégier les productions sur le sol européen.

Il faut noter qu'au stade actuel, la France a pris l'initiative alors que nos partenaires européens sont dans des positions assez hétérogènes dans ce domaine. Cette dimension appelle un certain nombre de commentaires qui ne font pas l'objet de cette note.

MOBILIANS a participé à la consultation ouverte par le Gouvernement pendant trois semaines au mois d'Août dernier, et nos recommandations ont été prises en compte en partie. À cet égard, il reste encore de nombreux éléments à préciser qui font l'objet d'autres arbitrages, tels que les montants du futur bonus, par exemple, et de discussions parlementaires liées à la prochaine loi de finances. Les différentes taxes, telles que la TVS ou le futur malus, seront évidemment à prendre en compte pour disposer d'une lecture globale. Enfin, les textes publiés hier soulèvent de nombreuses questions, telles que, par exemple, les délais de livraison.

Au total, il s'agit de changements tout à fait importants.

Le point d'attention sera de mettre au point une communication la plus claire possible, pour les entreprises et leurs clients, afin d'éviter des confusions qui ne manqueraient pas de créer des effets contraires au bon fonctionnement du marché - que ce soit des effets d'aubaine ou au contraire un phénomène d'attentisme au cours des prochaines semaines.

Factuellement, le décret relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique et l’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental ont été publiés ce 20 septembre.
 
1. Le décret relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique des voitures particulières, qui entre en vigueur le 10 octobre 2023 précise que :
    * L’éligibilité dépend de l’atteinte d’un score environnemental calculé à partir des étapes du cycle de vie d’un véhicule précédant son utilisation sur route ;
    * Les modalités de calcul du score et la valeur minimale à atteindre sont fixées par l’arrêté publié simultanément à ce décret ;
    * Pour les véhicules assemblés sur plusieurs sites, l’arrêté détaille la pondération entre ces différents sites pour établir un score environnemental unique ;
    * Les dossiers sont à déposer auprès de l’ADEME par les constructeurs :
        * La liste des véhicules éligibles est adoptée sur proposition de l’ADEME après instruction du dossier déposé par le constructeur contenant les pièces justificatives nécessaires au calcul du score environnement.
        * Le constructeur dont la version n’obtient pas le score environnemental minimal peut déposer un nouveau dossier, à titre dérogatoire, apportant la preuve qu’il ne traite pas différemment l’empreinte carbone des véhicules qu’il destine au marché européen, consistant à leur allouer spécifiquement des pièces et composants automobiles bas carbone.
Le constructeur doit informer sans délai l’ADEME de toute modification qui pourrait avoir effet sur le score environnemental.
Pendant une période de 2 ans, à compter de la publication de l’arrêté d’éligibilité au score environnemental, l’ADEME peut demander toute pièce justificative additionnelle au constructeur.
Des sanctions pénales sont prévues en cas de fraude.
L’ADEME tiendra à jour un site présentant la liste des versions ayant atteint le score environnemental minimal et qui seront donc éligibles. Ce site gouvernemental, non connu à ce jour, sera accessible aux professionnels.
    * IMPORTANT : Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions antérieures applicables à l’ancien bonus restent applicables aux véhicules qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France et à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 15 décembre 2023 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne le 15 mars 2024 au plus tard.  
    * La liste des modèles éligibles devrait être annoncée autour du 15 décembre.
 
2. L’arrêté définit la méthodologie de calcul du score environnemental pour le bonus écologique. Il détaille :
    * La formule de calcul des composantes du score
    * Les informations et pièces justificatives à transmettre par le constructeur automobile ;
    * La valeur de score minimal à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique, qui est fixée à 60 points.
S’agissant du calcul du score environnemental, les critères retenus sont les suivants :
    * Etapes du cycle de vie :
        * Empreinte carbone de production des métaux ferreux consommés pour la fabrication, hors batterie
        * Empreinte carbone de production des matériaux, autres que les métaux ferreux, et l’aluminium employés pour la fabrication, hors batterie ;
        * Empreinte carbone liée à la production de la batterie ;
        * Empreinte carbone liée à l’énergie nécessaire aux transformations intermédiaires et à l’assemblage ;
        * Empreinte carbone liée à l’acheminement depuis son site d’assemblage jusqu’à son site de distribution en France ;
Des informations sur l’incorporation de matériaux biosourcés et recyclés et la réparabilité de la batterie sont demandées, mais n’entrent pas en compte dans le calcul du score environnemental en 2023-2024.

À noter que :
    * Dans le cas d’une multiplicité des sites d’assemblages ou de production de la batterie, une pondération des composantes est définie (article 6) ;
    * Un mécanisme dérogatoire est prévu pour certaines valeurs de références de facteurs d’émission carbone précisées à l’article 7. Les valeurs de référence étant fixé en annexe.

Par ailleurs, la problématique du délai de livraison a fortement interpellé Mobilians, qui en a saisi immédiatement les responsables ministériels concernés.

Je vous engage à participer au webinaire organisé par Mobilians ce lundi 25 septembre de 10h à 11h30, qui sera animé avec la Direction Générale des Entreprises, pour répondre aux questions sur les textes publiés hier au Journal officiel.

Vos questions alimenteront une base de réponses que nous proposons de mettre au point avec les Ministères concernés, dans le but de délivrer une information factuelle homogène et sécurisée - y compris à l'égard des clients entreprises et particuliers.

Nous organiserons autant de sessions d'informations de ce type que nécessaire.

Vous pourrez y accéder au lien ci-dessous:
https://events.teams.microsoft.com/event/dee894ca-8e04-4842-9b35-de0f0149768c@e23a3e22-d6ef-40e1-81ec-3c390b4f51c0

En marge de ce webinaire, un sondage est adressé aux professionnels en cette fin de semaine sur les conditions et délais de livraison, pour que nous puissions apporter aux pouvoirs publics des données concrètes et actualisées.

Je vous remercie pour votre mobilisation dans ce cadre.

Lien d'accès au sondage:
https://mobilians.questionnaireweb.com/form/128912/s/?id=JTlBbiU5N3AlOTglQUU%3D&a=JTk1ayU5OXElOTclQUI%3D

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président National