Mesures d’accompagnement des entreprises face à la hausse des prix de l’énergie (28/10/22)

En présence de Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher, la Première Ministre, Elisabeth Borne a précisé hier en fin d'après-midi les mesures d’accompagnement des entreprises face à la hausse des prix de l’énergie.

Ils ont notamment détaillé le dispositif « amortisseur électricité » mis en place dès le 1^er janvier 2023 à destination des TPE-PME.

S’agissant du prix du gaz, la Première Ministre a expliqué que :

• Plusieurs outils sont en discussion pour favoriser des achats communs de gaz par les grands fournisseurs européens ;
• À l’initiative du Président de la République, le Conseil européen, a demandé à la Commission de faire une proposition pour étendre à toute l’Europe le mécanisme mis en place dans la péninsule ibérique qui a permis de diviser par 2 ou 3 les prix de l’électricité.

S’agissant de l’électricité, la Première Ministre a rappelé que l’intégralité des recettes de la taxation exceptionnelle des énergéticiens sera redistribuée aux entreprises et collectivités afin de faire baisser leur facture et cela grâce à une disposition introduite dans le PLF. Elle a expliqué que :

• Pour les TPE-PME, associations et collectivités territoriales qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, un dispositif « amortisseur électricité » sera mis en place dès le 1^er janvier 2023 ;
• Le Gouvernement va simplifier et amplifier les aides ciblés déjà en vigueur :
• Les aides guichet seront ouvertes aux entreprises les plus consommatrices et non couvertes par l’amortisseur électricité (5500 ETI et grandes entreprises industrielles).

S’agissant du gaz, le guichet mis en place concerna toutes les tailles d’entreprises selon des critères simplifiés et notamment « les entreprises de l’agroalimentaire, et les agriculteurs ». Un versement rapide d’acompte sera possible pour les entreprises qui souhaitent obtenir rapidement de la trésorerie.

Au total, ces mesures représentent près de 12 milliards d’euros :

• 7 milliards d’euros par la récupération des marges des énergéticiens ;
• 3 milliards d’euros déjà provisionnés pour les entreprises impactées par la hausse des coûts de l’énergie ;
• 1,5 milliards d’euro budgétés dans le filet de sécurité aux collectivités territoriales.

Bruno Le Maire a expliqué que « la vraie réponse c’est produire plus d’électricité et consommer moins d’énergie », soulignant que « la réponse structurelle est la réforme du marché européen de l‘énergie » afin de « découpler le prix de l’électricité et du gaz, du prix des énergies décarbone du prix des énergies fossiles ».

S’agissant de « l’amortisseur électricité » qui est une « protection transversale » à destination des TPE-PME :

• Il est mis en place sur la partie de la facture exposée au prix du marché, et non celle issue de l’électricité nucléaire. Il prévoit une prise en charge de la moitié des surcouts au-delà d’un prix de référence de 325€ du MWh. En intégrant le prix du nucléaire, cela correspond à une prise en charge à partir d’un prix moyen de 180€/MWh.
• Il bénéficiera à toutes les entités qui ont un contrat professionnel et sera mis en place dès le 1^er janvier 2023 pour une durée d’1 an ;
• Il permettra d’alléger la facture d’électricité des TPE-PME de 120€ par MWh en moyenne ;
• L’allégement sera automatique et s’appliquera automatiquement sur les factures de l’électricité ;
• Il procèdera d’un tunnel de 325€ plancher et plafond de 800€ évitant d’exposer le budget de l’Etat à la volatilité des prix ;
• En attendant sa mise en œuvre en janvier 2023, un guichet simplifié sera mis en place.

Ce mécanisme concerne donc toutes les PME et les TPE (sans distinction d'effectif, de niveau de CA ou de pourcentage de CA que représente la consommation énergétique de l'entreprise - à la différence du dispositif mis en place cet été - et s'appliquera à tous les contrats qu'ils soient déjà signés ou à signer d'ici la fin de cette année 2022. Il ne nécessite aucun dossier en s'appliquant automatiquement sur les factures d'électricité à compter de janvier 2023.

S’agissant des ETI, un guichet unique sera ouvert au 15 novembre, à partir du 1^er janvier 2023, une aide ciblée et directe sera mise en place. Les critères seront les suivants :

• La facture d’électricité doit avoir augmenté de 50% par rapport à la précédente, au lieu d’un doublement de cette facture ;
• Le prix de l’énergie doit représenter au moins 3% du CA 2021 ;
• Le critère de perte d’EBITDA est supprimé et remplacé par une baisse de l’EBITDA de 40 à 50%. Les négociations avec la Commission européenne continuent pour obtenir un seuil de 30% ;
• Le plafond des aides est doublé, elles seront de 4, 5 à 100 millions d’euros - voire 150 millions pour certaines.

Par ailleurs, toutes les entreprises continuent à bénéficier d’un tarif réduit à 42€ le MGwatt/h, il représente la moitié de la facture de la plupart des entreprises. En 2023, Bruno Le Maire a indiqué que « nous reviendrons à 100TWh de volume d’Arenh pour les entreprises ".

D'autres informations sont à suivre pour préciser les points relevés hier. Vous trouverez également ci-dessous l'intervention d'Elisabeth Borne et le communiqué de Matignon.

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