Les organisations syndicales et patronales se sont retrouvées le 3 novembre 2020 pour la première séance de négociation relative au télétravail.

Cette négociation était prévue dès le 22 septembre, à la suite du diagnostic paritaire validé par l’ensemble des organisations syndicales et patronales, hors la CGT et la CFTC. Le MEDEF avait convié, dès la sortie du premier confinement, par un courrier en date du 14 mai 2020, les organisations syndicales et patronales à établir un diagnostic partagé du télétravail pendant la période de confinement, conduit en 6 séances entre juin et septembre dernier.

La décision gouvernementale de reconfinement de la population et la nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs en période de covid-19 publiée le 29 octobre changent le contexte de démarrage de cette négociation : le télétravail, dans la période actuelle, et potentiellement de manière durable, est amené à un être un mode d’organisation largement utilisée lorsque c’est possible.

L’ensemble des organisations syndicales et patronales ont acté l’urgence d’aboutir rapidement, et ont défini un calendrier resserré de discussions. C’est parce que le diagnostic partagé a été réalisé dans des conditions sérieuses et a permis d’objectiver un certain nombre de situations qu’il est possible aujourd’hui d’envisager cette négociation dans un calendrier ambitieux, avec 4 séances fixées d’ici le 23 novembre.

Il convient d'aborder cette négociation avec un état d'esprit constructif et responsable, avec un objectif principal : aboutir à un accord utile aux entreprises et aux salariés, sans norme ou contrainte supplémentaire pour les employeurs afin de ne pas perturber la dynamique du dialogue social de terrain sur le télétravail.

Plusieurs points majeurs ont été rappelés en préambule par le MEDEF, chef de file de la négociation  :

- le télétravail est un sujet d’organisation à traiter au plus près de l’entreprise : la dynamique d’accords d’ores et déjà engagée par les entreprises (plus de 700 accords d’entreprises sont signés ou en cours de négociation depuis janvier 2020);

- si le recours au télétravail était plébiscité par les salariés en mars 2020 dans le contexte sanitaire d’alors, cela est moins le cas dans le cadre de ce second confinement comme le montrent les dernières enquêtes;

- dans la période exceptionnelle que nous traversons, toute activité "télétravaillable" doit l'être, et c’est bien l’employeur qui a la responsabilité de définir ce qui est télétravaillable, en prenant en compte un faisceau d'éléments exogènes (contraintes technologiques) et endogènes (nécessités de service) en lien avec les objectifs de l'entreprise, et par un dialogue social de proximité.

Le CNPA suivant bien entendu de près cette négociation avec l'interprofession, je vous invite, le cas échéant, à nous communiquer toutes vos observations auprès de vos correspondants habituels du CNPA.

 

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national