Face à la hausse significative des prix de l’énergie et aux risques de limitation capacitaires durant cet automne et l’hiver prochain, le gouvernement a amorcé une stratégie visant à initier une baisse sensible de nos besoins énergétiques, dans toutes les composantes de l'économie et, plus généralement, de la vie quotidienne.
 
Ce « plan de sobriété énergétique », dont l'objectif est de réduire de 10% la consommation du pays à horizon 2 ans et 40% d'ici à 2050, sera présenté de façon détaillée demain, ce jeudi 6 octobre par Elisabeth Borne et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique.
 
Si beaucoup d’entre vous veillez déjà à minimiser le gaspillage énergétique dans vos entreprises, je ne peux qu’appeler à la vigilance et à l’action de chacun pour concrétiser toute adaptation pertinente : limitation du chauffage, rationalisation de l’éclairage, passage à des ampoules LED, travaux d’isolation, sensibilisation aux écogestes, recours à des solutions de mobilités limitant la consommation d’énergie, etc. Des entreprises du secteur ont déjà assez largement anticipé, en diffusant à leurs équipes des premiers plans de sobriété auxquels nous apporterons, au besoin, notre concours.
 
En luttant contre le gaspillage, c’est le risque de mesures plus contraignantes – pesant sur la continuité de l’activité des entreprises – que nous devons également chercher à maîtriser.
 
Je vous invite à vous appuyer sur la plateforme mise en place par le gouvernement (lesentreprises-sengagent.gouv.fr).
 
Vous y trouverez des conseils, mais aussi le recensement des aides existantes pour co-financer certaines de ces actions. Cette plateforme permet également de partager vos expériences dans cette démarche, l'occasion de faire savoir que notre filière aussi prend ses responsabilités.
 
Sur le plan réglementaire, on peut noter les points suivants :
 
Le décret n° 2022-1279 vient de modifier les règles attachées à l’aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.
 
Cette aide est prolongée jusqu'en décembre 2022 et désormais, pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes à la date de dépôt de la demande :
  • Avoir des achats de gaz et/ou d'électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021 ;
  • Avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l'électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l'année 2021.
 Selon la situation de l'entreprise, le montant de l'aide est égal à :
  • 30 % des coûts éligibles, avec un plafond à 2 millions d'euros pour les entreprises subissant une baisse d'excédent brut d'exploitation par rapport à 2021 ou ayant un excédent brut d'exploitation négatif ;
  • 50 % des coûts éligibles avec un plafond à 25 millions d'euros, pour les entreprises dont l'excédent brut d'exploitation est négatif et dont l'augmentation des coûts éligibles s'élève au moins à 50 % de la perte d'exploitation. L'aide est limitée à 80 % du montant des pertes ;
  • 70 % des coûts éligibles avec un plafond à 50 millions d'euros, pour les entreprises qui respectent les critères de l'aide plafonnée à 25 millions d'euros et qui exercent leur activité principale dans un ou plusieurs des secteurs et sous-secteurs listés en annexe 1 du décret. L'aide est limitée à 80 % du montant des pertes.
Les plafonds sont appréciés au niveau du groupe, sur la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022.
  Les demandes sont à déposer de manière dématérialisée sur le site http://impôts.gouv.fr.
 
Sur le plan des entreprises :
 
MOBILIANS a bien entendu fait remonter toutes les difficultés rencontrées, plaidant pour des adaptations urgentes de ces dispositifs. Nous ne sommes évidemment pas le seul secteur à les pointer.
 

De l’aveu même du ministre Bruno Le Maire, « les énergéticiens ne jouent pas suffisamment le jeu avec leurs clients, notamment les PME » 

 

Il est vrai que les témoignages de PME malmenées dans le cadre de la renégociation de leur contrat de fourniture d’énergie, affluent. Trop souvent, les entreprises n’ont d’autre choix que de s’engager dans des délais plus que contraints. Les tarifs proposés, toujours orientés à la hausse, ce qui peut s’entendre eu égard aux prix pratiqués sur le marché, atteignent néanmoins des montants astronomiques avec des multiplications pouvant aller de 1 à 15.

Dans certains cas, les entreprises, sous la menace de coupure, ne parviennent tout simplement pas à trouver d’offre répondant à leurs besoins. 

 

Pour ramener un peu de visibilité, toutes les entreprises, quelles que soient leur taille, devraient avoir la garantie de se voir proposer une offre anticipée de renouvellement au moins deux mois avant la fin de leur contrat. Il est de surcroît impératif que les futures baisses de prix de l’énergie soient prises en compte et répercutées envers les clients.   

Ceci étant dit, et au-delà de la nécessité de rétablir des relations commerciales normales, le véritable problème actuel reste le prix de l’énergie. Les augmentations proposées sont irréalistes et, dans bien des cas, peuvent condamner les entreprises au dépôt de bilan. 

 

Or, à ce jour, les discussions au niveau européen ne sont pas parvenues à plafonner les tarifs de l’énergie. Les ministres européens de l'Energie ont adopté le 30 septembre des mesures d'urgence pour faire face à la crise énergétique. L'extension du bouclier tarifaire à toutes les PME (entreprises de 250 salariés et moins de 50 M€ CA) fait partie des mesures qui devraient entrer en vigueur dès décembre 2022.

D'autres mesures, telles que le plafonnement du prix du gaz, restent encore sur la table des négociations pour les prochaines semaines.

 

Il s'agit pourtant d'une priorité absolue.

 

Nous vous tiendrons naturellement informés de toute évolution d'ordre économique ou réglementaire. N'hésitez pas à continuer à faire remonter vos difficultés auprès de vos correspondants habituels afin que nous puissions correctement documenter nos actions et apporter, selon les possibilités, assistance, conseil et solutions.

 

Bon courage à tous,

 

Très cordialement,

 

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président National