Vous trouverez dans le lien suivant le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) qui a été présenté en Conseil des Ministres ce mercredi par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics. 

 

Vous trouverez également en pj. deux notes de synthèse préparées par nos équipes d'affaires publiques, à votre disposition pour prendre en compte l'ensemble de vos observations étayées pour organiser notre lobbying dans les meilleurs délais. 

 

Ces notes sont centrées sur les questions liées à l'automobile, mais il y a naturellement de nombreux autres points sur lesquels nous serons vigilants et actifs selon les besoins - notamment dans le domaine des questions sociales.

 

Plus généralement, comme on l'a vu, sans surprise, au niveau de la fiscalité liée aux carburants, ce budget reste sous très fortes contraintes, notamment du fait des taux d'intérêt : la seule charge des intérêts de la dette augmentera de 10 milliards l’an prochain, à 48 milliards d’euros. Le chiffre de 74 milliards est avancé pour 2027. Il comporte peu de mesures de soutien en faveur des PME hormis la poursuite de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - dans des conditions moins favorables que celles annoncées initialement- ou le crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte. 

 

À l’inverse, il comporte 16 milliards d'euros d’« économies » qui, pour l’essentiel, se limitent d’une part à des arrêts de mesures ponctuelles comme la fin du  bouclier tarifaire sur l’énergie et d’autre part à des mesures de recentrage des dispositifs d’aides exceptionnels aux entreprises. Il revient également sur plusieurs dispositifs sectoriels et propose une série de mesures contre toutes les fraudes. En outre, plusieurs directives européennes sont transposées et auront un impact sur le tissu de nos entreprises. 

 

Parmi les mesures impactant négativement les entreprises il convient de mentionner celles concernant le secteur immobilier, dont peut considérer qu'il rivalise de défis, de questions et de problèmes avec celui de l'automobile. 

 

Dans les sujets un peu "sous le radar", repris en partie par la presse qui s'est concentrée, à juste titre sur le bonus / malus (cf. notes précédentes), on peut noter que l’exonération de taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour les nouveaux propriétaires de voitures électriques sera abandonnée au 1er janvier 2024. Il s’agissait d’une incitation fiscale temporaire à l’acquisition de véhicules exclusivement électriques. Comme prévu initialement, ce régime dérogatoire disparaîtra à la fin de l’année 2023. Mais la décision du gouvernement a de quoi surprendre au moment où il s’efforce au maximum de favoriser les mobilités décarbonées. 

 

Ce sujet parmi d’autres rejoint la liste, déjà très nourrie, de tous les points que soulèvera MOBILIANS à l'occasion de nos échanges avec les autorités publiques. 

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) : note d’analyse

 

Très cordialement, 
 

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président National