La presse relatera probablement demain la publication d'un rapport sur les simplifications administratives qui sera remis officiellement ce jeudi 15 février à Bruno Le Maire.
 
Cette première contribution émane d'une délégation de plusieurs députés qui avaient été missionnés à cet effet, dans l'objectif de nourrir un futur texte annoncé par le Premier Ministre Gabriel Attal dans son discours de politique générale.
 
Il s'agit d'un projet de loi "Pacte II", qui comportera tout particulièrement un volet dédié à la simplification de la vie et de l'activité des entreprises.
 
Ce chantier de la simplification - que l'on a déjà vu lors de précédents gouvernements avec des résultats tangibles très hétérogènes -  vise à rompre avec cette inflation normative et avec cette complexité qui bien souvent étouffent nos chefs d’entreprises et leurs équipes. Si depuis 2017 plusieurs lois et règlements ont favorisé l’activité des entreprises et amorcé la simplification de leur vie quotidienne, les démarches administratives sont encore considérées, à juste titre, comme un réel frein - notamment par les TPE mais pas seulement, loin de là !
 
Quoi qu'il en soit, ce rapport parlementaire constitue une première étape dans la construction de ce projet de loi, présenté avant l'été 2024, et dont l'objectif affiché est de "déverrouiller l’économie française".
 
Il me parait par conséquent tout à fait important que la Profession, dans son ensemble, se saisisse de cette opportunité.
 
Je vous remercie par avance de faire remonter auprès de vos correspondants habituels de MOBILIANS toute proposition de simplification législative ou réglementaire de niveau national susceptible d'apporter un bénéfice concret à vos activités.
 
Nous étudierons toutes les propositions techniques et sectorielles émanant de l'ensemble de nos branches d'activité dans l'objectif de présenter une première contribution construite au ministère de l'Économie et des Finances à la fin de la première semaine de Mars.
 
Je vous invite à les formaliser auprès de nos équipes d'ici au 29 février au plus tard de manière motivée et chiffrée pour faciliter la documentation de nos recommandations.
 
 
Merci infiniment pour votre aide,
 
Très cordialement,
 
Xavier HORENT
Délégué Général