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Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été adopté aujourd'hui par le Conseil des ministres. Son examen débutera au Parlement la semaine prochaine. Vous le trouverez ci-dessous.

 

Ce projet de texte au large éventail de mesures vise à prévoir des dispositions intermédiaires entre les mesures d’urgence prises pour faire face à la crise sanitaire et le retour à une vie "normale".
 

Il prévoit ainsi la mise en place d'un "régime transitoire courant du 2 juin au 31 octobre 2021" qui, entre la fin de l’état d’urgence sanitaire et le retour à un état de droit commun anticipé par le gouvernement, permettrait de prendre des mesures d’accompagnement du processus, mais aussi de "renforcer la protection face à de nouveaux variants" du Covid-19.

 

Outre des dispositions sur le pilotage des restrictions sanitaires notamment pour les déplacements sur certaines parties du territoire, pour les établissements accueillant du public et les rassemblements, ou encore sur l’organisation des élections régionales de fin juin, ce texte comporte la prolongation jusqu'au 31 octobre 2021 d'un certain nombre de mesures sociales, telles que notamment:

  • la possibilité de procéder par ordonnance sur l’activité partielle ;
  • l’extension et la prolongation des mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos (passant de 6 à 8 jours ouvrables) ;
  • la prolongation du dispositif d’organisation des réunions du CSE à distance ;
  • le maintien de la possibilité de négocier en entreprise sur les questions de délai de carence et sur le renouvellement des contrats courts ;
  • la prolongation des dispositions dérogatoires sur le prêt de main-d’œuvre.
  • la prolongation des mesures adaptant les missions des services de santé au travail à la crise, afin de permettre que le report des visites médicales s’applique aux visites qui doivent être réalisées jusqu’au 31 octobre 2021 et de prolonger, jusqu’à cette même date, la période au cours de laquelle l’activité des services de santé au travail doit être centrée sur l’appui aux entreprises dans la lutte contre la propagation du coronavirus.

À l’occasion du débat parlementaire, d’autres mesures d’urgence pourraient être intégrées à ce projet de loi afin d’être prolongées. Par exemple, lors de la réunion entre la Ministre du travail, Élisabeth Borne, et les partenaires sociaux, ce lundi 26 avril, a été posée la question d’un nouveau report de la date limite des entretiens professionnels actuellement fixée au 30 juin 2021.

 

Enfin, le Premier Ministre a fait savoir qu'Emmanuel Macron s'exprimera à nouveau devant les Français pour faire un point sur la situation sanitaire. Le Président de la République devrait prendre la parole dès vendredi prochain pour présenter "une stratégie de sortie progressive et phasée" des mesures de restrictions actuelles. Une interview accordée à un ou plusieurs grands médias nationaux serait pour l'instant privilégiée.
 

Lire le projet de loi

 

Très cordialement,

 

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national
 

 

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