Le président de la République a donné le coup d’envoi du leasing social hier, faisant suite à sa promesse faite durant la campagne présidentielle en 2022.
 
Le dispositif a pour objectif de permettre un accès à des véhicules électriques à coûts contenus pour les classes les moins aisées - jusqu'à 150€/mois selon la catégorie du véhicule. Ce dispositif entrera en vigueur à partir du 1er janvier prochain. 
 
Le cœur du dispositif reposera sur une plateforme mise en place par le Gouvernement pour que chaque Français puisse regarder s'il est éligible au leasing social et s’orienter dans son parcours client. Cette plateforme est accessible à l'adresse :
 
Objectif affiché par l’exécutif : 20 000 contrats de leasing social signés en 2024. Le dispositif est pensé pour durer a minima jusqu’à la fin du quinquennat. 
 
Je note la communication particulièrement proactive sur ce dispositif de plusieurs membres du Gouvernement.
 
 
Critères d’éligibilité 
 
Les conditions d'éligibilité à ce leasing social se basent sur plusieurs critères :  
  • Vous êtes majeur et pouvez justifier d'un domicile en France 
  • Votre foyer fiscal dispose d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15 400 euros 
  • Vous habitez à plus de 15 kilomètres de votre lieu de travail et utilisez votre voiture personnelle pour vous y rendre. Si vous êtes salarié, votre employeur doit vous fournir une attestation justifiant de la distance. Si vous n'êtes pas salarié vous devez fournir une attestation sur l'honneur ainsi qu'une preuve de l’affiliation à un régime de sécurité sociale pour l’année en cours. 
  • Vous effectuez plus de 8 000 kilomètres par an en voiture dans le cadre de votre activité professionnelle 
Pour la location d’un modèle neuf : 
  • la voiture doit atteindre le score environnemental minimal 
  • le prix d’acquisition de la voiture doit être inférieur ou égal à 47 000 € 
  • son poids doit être inférieur ou égal à 2 400 kg  
Pour la location d’un modèle d’occasion ou issu d’un rétrofit électrique, la première immatriculation de la voiture, ou sa transformation en véhicule électrique, doit dater de moins de 3 ans et demi. 
 
 
Ce que contient le contrat de leasing
 
  • La durée : une durée d’au moins 3 ans renouvelable (avec ou sans option d’achat) 
  • Le kilométrage : au moins 12 000 km/an sans frais supplémentaire 
  • Le coût prévisionnel des loyers : les loyers s'élèvent jusqu’à 150 €/mois pour les plus gros modèles hors prestations optionnelles (entretien, assurance automobile, …) 
  • La date prévisionnelle de livraison de la voiture  
  • Une possibilité de résilier le contrat sans frais au-delà de 14 jours de retard tant que le véhicule n’est pas livré 
  • Une possibilité de résiliation sans frais (hors éventuels frais de remise en état) en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi 
Important à noter
 
  • La réservation de la voiture se fera directement auprès des loueurs conventionnés avec l'Etat. La plateforme gouvernementale contient des liens vers les sites de l’ensemble des loueurs autorisés à louer des véhicules.
  • La récupération du véhicule loué en leasing s’organise comme pour tout autre véhicule avec le loueur et/ou le concessionnaire mandaté par ce dernier.
 
Ressources utiles
 
Très cordialement,
 

Xavier Horent, Délégué Général