En présence de Francis Bartholomé, Jean Prévost, président de BCA Expertise, Yves Levaillant, président du métier carrossiers du CNPA, et Zoheir Bouaouiche, sous-directeur à la protection des usagers de la route, DSR (Délégation à la sécurité routière), le CNPA et BCA Expertise ont signé ce 26 janvier, au sein des locaux du CNPA, une nouvelle Charte professionnelle.

Cette nouvelle Charte fait suite à de précédentes éditions signées en 2008, 2010 et 2013, qu’il convenait d’actualiser au vu des nombreuses mutations technologiques, sociétales et réglementaires mais aussi afin de mieux prendre en compte le nouveau contexte lié à la crise sanitaire et économique. Celle-ci nécessitait en effet de prévoir des mécanismes de régulation des relations entre les experts et les réparateurs dans le cadre de la survenance d’une crise majeure. Agir plutôt que subir tel était le premier objectif poursuivi par ce travail réalisé en 2020 et qui a trouvé ce 26 janvier son point d’aboutissement.

L’objet de ces Chartes reste donc le même : celui de toujours privilégier la concertation à l’affrontement entre experts et réparateurs, en réduisant à la source, chaque fois que possible, les litiges entre les parties, et, ce faisant, limiter au maximum les procédures contentieuses souvent longues, complexes et onéreuses pour tous les opérateurs. Au-delà de l’exigence d’organiser conjointement la gestion des crises, cette mise à jour des anciens accords professionnels a également permis d’intégrer d’autres évolutions et points d’amélioration.

Les grandes orientations de la Charte, que vous retrouverez ci-dessous :

  • Renforcer les règles sur l’expertise contradictoire
  • Intégrer les activités de dégrêlage et de débosselage sans peinture dans un contexte de désordres climatiques croissant
  • Optimiser le processus d’expertise à distance pour davantage de fluidité au bénéfice de l’expert et du réparateur
  • Intégrer les dernières évolutions technologiques (digitalisation de la gestion de sinistre, Véhicules électriques et hybrides, IA, ADAS,…)
  • Faire évoluer le relationnel dans le cadre des procédures sur les Véhicules Endommagés
  • Redéfinir les principes de fluidification des échanges techniques et économiques entre les (gestion de dossier avec délais de réponses normés, traçabilité des échanges, …)
  • Introduire un processus de gestion des pertes totales
  • Intégrer les modalités opérationnelles de gestion de crise (Ex. : Crise Covid19)
  • Formaliser et simplifier les procédures de résolution amiable des litiges  (Conciliateurs, formulaires, lettres type, etc.)

La Charte reste évolutive et une clause de revoyure annuelle est inscrite entre le BCA et le CNPA. En outre, des réunions locales de promotion, co-animées  par le CNPA et le BCA seront très prochainement proposées à tous les territoires afin de présenter les objectifs, les principes et les modalités d'organisation de cet outil de dialogue permanent.

Lire la charte


Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national
 

 

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