Juridique & Fiscal : Retard de livraison de quatre jours - (Cassation 1ère civ. - 19/04/2005)
Le retard de quatre jours dans la livraison du véhicule est-il suffisamment grave pour prononcer la résolution du contrat, dès lors que le vendeur en avait averti l’acquéreur avant l’expiration du délai et qu’il avait accepté de prendre à sa charge les conséquences pécuniaires de ce léger retard ? LIRE LA SUITE
Agents de marques : LES ARTISANS DE L'AUTOMOBILE N°22
Découvrez un dossier spécial consacré aux enjeux européens ainsi que le bilan des actions entreprises cette année par le CNPA et la Branche nationale de l'Artisanat.
Concessionnaires VI : Chronotachygraphe : dossier de presse mai 2006
La synthèse du ministère des Transports sur les règles applicables aux chrono 1B
Carrossiers : Guide de la concurrence réparation-collision
Vous trouverez ci-après la circulaire ainsi que le Guide de la concurrence dans la réparation-collision.
Contrôle technique : Bilan 2007 de l'activité des centres VL
L’Organisme Technique Central (OTC) a établi le bilan d’activité du contrôle technique pour l’année 2007.Vous trouverez ci-après les principales observations et une analyse de ces résultats.
Agents de marques : LE MAGAZINE DE L'ARTISANAT N°14
Campagne de mobilisation nationale : Anticiper le défi de la transmission d'entreprise
Énergies - Stations-services : Réunion de la Branche Locataires-Gérants de statins-service du 12 octobre 2006
Compte rendu d'activité du 6 avril au 12 octobre et actions à mener : - Informations du Président sur les démarches entreprises par la Branche. - Election. - Application des AIP. - Etat du marché des carburants et lubrifiants. - Situation des réseaux et contrats des compagnies. - CPDC. - Site internet des prix des carburants. - Information sur les économies d'énergie dans les stations-service. - CB/Standard EMV. - Compte rendu des travaux de la Commission Paritaire de Conciliation.
Énergies - Stations-services : Réunion de la Branche Propriétaires Exploitants de stations-service du 11 octobre 2006
Compte rendu d'activité du 6 avril au 11 octobre et actions à mener : - Informations du Président sur les démarches entreprises par la Branche. - Election. - Etat du marché des carburants. - Siuation des réseaux. - CPDC. - Plan Flex Fuel - Ethanol E85 - Information sur les économies d'énergie dans les stations-service - TIPP régionale - ECOFIOUL - CB/Standard EMV
Carrossiers : Le marché de la réparation collision
Etude du cabinet Global Insight relative au marché de la réparation collision