Le Conseil d’Etat a posé une question préjudicielle à la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) sur le fait de déterminer si la conservation d’arrhes était ou non soumise à la TVA. LIRE LA SUITE

Prévention du risque routier, prestataires de collectes de déchets, norme Euro 5, DIF, Garac... Et nouvelle maquette ! Le Magazine de l'Artisanat devient les Artisans de l'Automobile.

Le Bilan 2008 du contrôle technique périodique des véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC a été communiqué par l’Organisme Technique Central (OTC). Vous trouverez ci-après les principales observations et une analyse de ces résultats.

Le Journal Officiel du 13 septembre 2007 a publié un décret n° 2007-1340, en date du 11 septembre 2007, relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de véhicules affectés notamment au transport routier de marchandises.

Une édition spéciale EQUIP AUTO avec les rendez-vous organisés sur le stand du CNPA par le défi de l'Environnement et Mon Entreprise Auto.

Dossier "Spécial Transmission" avec Fiducial, partenaire du Défi, l'outil de diagnostic multimarque pour valoriser votre entreprise, et le guide pratique pour optimiser sa transaction... Anticipez l'avenir !

Le retard de quatre jours dans la livraison du véhicule est-il suffisamment grave pour prononcer la résolution du contrat, dès lors que le vendeur en avait averti l’acquéreur avant l’expiration du délai et qu’il avait accepté de prendre à sa charge les conséquences pécuniaires de ce léger retard ? LIRE LA SUITE

Découvrez un dossier spécial consacré aux enjeux européens ainsi que le bilan des actions entreprises cette année par le CNPA et la Branche nationale de l'Artisanat.

La synthèse du ministère des Transports sur les règles applicables aux chrono 1B