Le Conseil National des Professions de l’Automobile et la Branche « Véhicules Industriels » du CNPA prennent acte de la volonté du Gouvernement exprimée par M. François Fillon, Premier Ministre, lors de sa déclaration de politique générale du 3 juillet, de développer la fiscalité environnementale notamment par le biais d’une eurovignette expérimentée en Alsace sur les Poids lourds.

Le CNPA observe que la fiscalité environnementale peut avoir des effets bénéfiques dès lors qu’elle s’applique à l’acquisition de véhicules plus récents, ce qui provoquerait un rajeunissement du parc automobile. En revanche, une fiscalité environnementale liée à l’usage de voies de communication par une certaine catégorie de véhicules risquerait d’avoir des effets discriminants et pénalisants. Le CNPA souhaite donc que la mise en place de vignettes automobiles s’effectue au niveau européen, et dans la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.

Par ailleurs, le CNPA rappelle, comme il l’a fait dans son Livre Blanc 2007, qu’il existe d’autres leviers pour promouvoir le développement durable dans le domaine des transports. La fluidification de la circulation par l’élévation du poids total en charge des véhicules industriels à 44 tonnes, le soutien à la technologie relative à la réduction des émissions polluantes, la sensibilisation des usagers de la route à l’entretien et à la réparation des véhicules, la formation de ces derniers à une conduite plus souple et plus économe constituent autant de moyens de renforcer la sécurité et la propreté du parc automobile. Le CNPA invite donc le Gouvernement à ajouter ces propositions à l’ensemble de celles qui seront étudiées à la rentrée 2007 dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.

 

CP 070706 Eurovignette.pdf