La directive VHU du 18 septembre 2000 impose que les centres VHU agréés atteignent, en partenariat avec les broyeurs agréés, un taux minimum de réutilisation et de recyclage de 85% ainsi qu’un taux de réutilisation et de valorisation de 95% en masse VHU au 1er janvier 2015.

Paris, 15 décembre 2014 : Les Présidents des 9 principales organisations professionnelles de la Filière Automobile française ont décidé de marquer leur engagement dans la RSE (responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise) en adhérant au Pacte Mondial des Nations-Unies (Global Compact). Cette signature confirme l’engagement de toute une filière à respecter et diffuser les bonnes pratiques de la RSE en lien avec les 10 principes du Pacte Mondial des Nations-Unies (Global Compact).

La hausse de 50% de la TASCOM pour les surfaces commerciales de plus de 2 500 mètres carrés votée à l’Assemblée Nationale a été rejetée par les Sénateurs vendredi 12 décembre. Le CNPA appelle les Députés à confirmer cette décision.

Les négociations menées dans le cadre du pacte de responsabilité ont abouti le 10 décembre dernier à la signature d'une délibération paritaire portant sur le bilan et les perspectives d’emploi dans la branche des services de l’automobile

La nouvelle est sortie ce week-end : le maire de Paris, Anne Hidalgo, souhaite la fin du diesel d’ici à 2020 dans le centre de Paris et au-delà du périphérique. Cette déclaration s’inscrit dans la continuité des conclusions du Premier ministre, Manuel Valls, lors de la conférence environnementale du 28 novembre dernier. Une annonce qui fait bondir les professionnels de l’automobile.

Trois amendements, visant à majorer le montant de la TASCOM de 50% pour les établissements commerciaux dont la surface excède 2500 m2, ont été adoptés par l’Assemblée Nationale dans le Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2014.

Le CNPA s’est mobilisé ce matin à Paris comme à Toulouse, à l’appel de la CGPME pour exprimer le ras-le-bol des chefs d’entreprise des services de l’automobile.

Lors de la réunion du Comité Professionnel de Distribution de Carburants (CPDC) réuni ce matin, les membres des organisations professionnelles (CNPA, FNAA, UFIP, FF3C, FFPI, UIP) ont décidé de cesser de siéger à son conseil d’administration.

Ras-le-bol, impatience, incompréhension...Autant de mots pour traduire l’exaspération des chefs d’entreprise des TPE/PME et leur défiance à l’égard des orientations gouvernementales.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 présenté hier par le Gouvernement prévoit une nouvelle mesure pour lutter contre la fraude à la TVA sur les véhicules d’occasion. Ce type de fraude représenterait une perte de 1 milliard d’euros de recettes par an pour l’Etat.