Afin de permettre aux entreprises de 50 salariés et plus de faire face aux mutations énergétiques, technologiques et concurrentielles auxquelles elles sont confrontées, le programme "Dispositif de formation 50 et +", mis en place sous l'impulsion du CNPA et de ses partenaires sociaux, offre aux entreprises éligibles un accès à une large gamme de formations avec une prise en charge forfaitaire de la rémunération des salariés concernés et des coûts pédagogiques par l'OPCO Mobilités. Découvrez toutes les informations utiles ci-après.

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Un bref rappel du régime des jours fériés.

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Ce 24 octobre, le ministère de la Transition écologique a publié le décret et l'arrêté concernant la mise en œuvre du contrôle technique de la catégorie L, qui regroupe les véhicules motorisés à deux et trois roues, ainsi que les voiturettes. La publication de ces textes vient clore une période d'incertitude réglementaire, en traduisant dans le droit français la nécessaire transposition de la Directive européenne 2014/45/UE.

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Les employeurs (entreprises d'au moins 1 salarié) ont finalement jusqu'au 5 octobre 2023 (au lieu du 6 septembre) pour répartir le solde de la taxe d'apprentissage entre les établissements et formations habilités à le percevoir en utilisant la plateforme "SOLTéA".

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Découvrez les dernières informations du jour.

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Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ? De quelle protection bénéficie-t-il ? Pour en savoir plus, consultez notre information adhérents !

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Il s'agit de la poursuite des travaux concernant les fonctions transversales. Ces travaux concernent tous les métiers lesquels sont invités à s'emparer du sujet.

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Le Gouvernement a publié trois arrêtés visant à ouvrir les possibilités de rétrofit de véhicules, soit sur le plan des solutions technologiques éligibles (GNV, hybride, hydrogène, …), soit sur le type de véhicules concernés. Mobilians rétrofit, branche de l’organisation professionnelle dédiée à ce métier, se félicite de ces nouvelles dispositions réglementaires qu’elle appelait de ses vœux.

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Retrouvez SMAVA News le Mag n°9 en version PDF

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Statistiques 2020

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