Presse : Denis Saada élu co-président de l’Alliance des Mobilités
Au terme du Grand Cocktail de la Mobilité, évènement annuel de l’Alliance des Mobilités, le 11 juillet, où s’est tenu un vote pour la co-présidence de l’Alliance, Denis Saada a été élu par ses pairs.
Europe : Révision de la directive "Crédit à la consommation" de 2008 (mise à jour du 16/11)
Le Parlement européen vient d'approuver une proposition de directive du relative aux crédits aux consommateurs, qui a vocation à remplacer la directive actuelle, qui date de 2008, dans 3 ans. Objectif : la protection des consommateurs contre les pratiques irresponsables en matière de prêt susceptibles d'entraîner un surendettement. Conséquence : les petits crédits de moins de 200€ et la location avec option d’achat seront concernés.
Accords de branche : Extension de l'accord paritaire national du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »)
Premier accord de branche à durée indéterminée signé sur ce dispositif et majoritairement par le CNPA et ses partenaires à la suite de la réforme « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et de l’ordonnance « coquilles » du 21 août 2019, l’accord « Pro-A » de la branche des Services de l’Automobile en date 22 octobre 2019 et son annexe, entrent pleinement en vigueur au 1er août 2020 (arrêté du 22 juillet 2020 publié au Journal Officiel du 30 juillet).
Juridique & Fiscal : Mise en place de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs en France (MAJ du 26/08)
Le Gouvernement a créé un « service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs » qui a pour mission de contrôler, entre autres, les véhicules terrestres à moteur, y compris les 2 et 3 roues, et leurs remorques, les pièces détachées, et l’étiquetage des pneumatiques, ainsi que de sanctionner les manquements. Un arrêté publié en août 2021 vient de compléter le dispositif mis en place.
Emploi et formation : Le ministère du Travail publie un guide visant à aider les entreprises à mieux coopérer avec les lycées professionnels
La réforme des lycées professionnels a pour objectif notamment de renforcer le lien école-entreprise. De la découverte des métiers à la transformation des formations, une nouvelle alliance entre le lycée professionnel et l'entreprise est possible. Découvrez ci-après les différentes actions proposées et contenues dans le guide pour y parvenir.
Presse : Signature de la nouvelle Charte professionnelle CNPA / BCA Expertise
). Le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), organisation professionnelle représentative
Actualités : L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les tempêtes Domingos et Ciaran
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Emploi et formation : Coronavirus et formation à distance : Publication des résultats de l’enquête nationale lancée
Le Ministère du travail a lancé en avril dernier une enquête nationale à destination des organismes
Actualités : Projet de loi "pass vaccinal" (23/12/21)
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Presse : EUROREPAR Car Service rejoint le CNPA
La tête d’enseigne EUROREPAR Car Service a officiellement signé sa convention d’adhésion au Conseil