Juridique & Fiscal : Mise en place de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs en France (MAJ du 26/08)
Le Gouvernement a créé un « service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs » qui a pour mission de contrôler, entre autres, les véhicules terrestres à moteur, y compris les 2 et 3 roues, et leurs remorques, les pièces détachées, et l’étiquetage des pneumatiques, ainsi que de sanctionner les manquements. Un arrêté publié en août 2021 vient de compléter le dispositif mis en place.
Accords de branche : Signature de la délibération paritaire n°12-22 du 23 juin 2022 : mise à jour de la liste des formations prioritaires de la Branche pour les contrats de professionnalisation
Mobilians et ses partenaires sociaux ont, par cette délibération, mis à jour la liste des formations prioritaires de la Branche pour les contrats de professionnalisation, bénéficiant de conditions favorables de prise en charge financière.
Emploi et formation : Révision du titre professionnel " Technicien électronicien automobile" relevant du ministère du Travail
Le titre professionnel de "Technicien électronicien automobile" a fait l'objet d'une révision par arrêté du 28 septembre 2023 (JO du 30 septembre 2023). Plus d'informations, ci-après.
Social : Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2023 (IA23015)
Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !
Actualités : Discussions relatives aux futurs contrats de distribution et de réparation
Découvrez les dernières informations du jour.
Presse : Zones à Faibles Emissions : les propositions de MOBILIANS entendues et reprises
Depuis la création des ZFE et ZFE-m, MOBILIANS n’a eu de cesse d’alerter sur la nécessité d’une meilleure analyse de leur impact, tout particulièrement sur leurs conséquences vis-à-vis des usagers. MOBILIANS avait regretté, lors des examens des projets de loi d’Orientation des mobilités et Climat et résilience, l’absence de concertation et d’études d’impact sur ce sujet pourtant aux multiples conséquences pour les Français. Aujourd’hui, MOBILIANS se félicite de voir qu’un grand nombre de ses propositions ont été entendues et reprises au sein des différents rapports commandés sur ce sujet, tant parlementaires que gouvernementaux.
Social : Mesures exceptionnelles de soutien aux employeurs et travailleurs indépendants touchés par les intempéries
Le réseau des URSSAF a annoncé un ensemble de mesures d'urgence, afin d’accompagner les employeurs et travailleurs indépendants dont l'activité a été affectée par les intempéries. Par ailleurs, le ministère de l’Économie précise que "les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité en raison des intempéries" pourront mobiliser l’activité partielle. De plus, elles pourront bénéficier de reports des échéances de cotisations sociales.
Presse : Cession de créance dans le cadre des contrats d’assurance automobile : l’action du CNPA couronnée de succès !
Nationale a entériné la disposition proposée par le CNPA visant à prohiber les clauses contractuelles
Emploi et formation : Coronavirus et formation à distance : Publication des résultats de l’enquête nationale lancée
Le Ministère du travail a lancé en avril dernier une enquête nationale à destination des organismes
Presse : Signature de la nouvelle Charte professionnelle CNPA / BCA Expertise
). Le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), organisation professionnelle représentative