en urgence un cadre législatif national, tel qu’il existe à l’heure actuelle dans de nombreux pays européens

La loi sur la santé au travail du 2 août 2021 a instauré, pour les entreprises de moins de 50 salariés, la possibilité pour les Opco de prendre en charge la formation des membres des CSE en matière de santé et sécurité au travail. Un décret publié au journal officiel 20 mars 2022 précise les modalités de cette prise en charge qui entrera en vigueur au 31 mars 2022.

A l’occasion du Mondial de l’Automobile, Mobilians met en avant la réussite de la filière automobile et mobilité, à travers les innovations et les progrès tant technologiques qu’écologiques des acteurs du secteur. Les métiers des services de l’automobile et de la mobilité sont au premier rang des solutions pour contribuer à la feuille de route de décarbonation de la filière : ils participent chaque jour à construire une mobilité à impact positif socialement, technologiquement et écologiquement. « La mobilité dans le bon sens » est ainsi le fil conducteur de la présence de Mobilians au Mondial de l’Automobile (stand Hall 3, allée B, stand 100). C’est dans ce cadre que Mobilians annonce le démarrage d’un chantier stratégique pour accompagner la décarbonation de la filière des services de l’automobile : le lancement d’une étude, portée par Mobilians avec Ekodev et Carbone 4, permettant de dresser un état des lieux et d’évaluer la contribution des métiers de services à la décarbonation du secteur, de définir des leviers de progression et une feuille de route pour l’avenir. A cette occasion, Mobilians annonce l’intégration du métier du rétrofit, l’association AIRe devenant le 20e métier de l’organisation.

Retrouvez ci-dessous les anciens numéros du CT Magazine de l'année 2020.

Le CNPA et l’Alliance des Mobilités seront présents au Salon des Maires du 16 au 18 novembre, événement incontournable pour toutes les collectivités territoriales. Le CNPA, présent sur un stand mutualisé avec l’Avere-France, accueillera les visiteurs dans le pavillon 3, espace Transports et Mobilités, stand B13- Ilot3. Par ailleurs, l’Alliance des Mobilités du CNPA et son membre-associé, l’Association des Acteurs de l’Autopartage (AAA), participeront également conjointement à l’évènement, stand E32. Cette présence commune a vocation à faire rayonner les services de l’automobile et le secteur des nouvelles mobilités auprès des élus et institutionnels locaux présents sur place.

L’ambition majeure du nouveau plan stratégique de l’Agefiph 2023-2027est de porter le taux d’emploi des personnes en situation de handicap au-delà de 4 % d’ici la fin de l’année 2024 afin d’atteindre leur plein-emploi en 2027.

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Les partenaires sociaux de la branche viennent par un accord paritaire national du 25 juin

La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (JO du 17), validée par le conseil constitutionnel dans une décision n°2022-843 DC du 12 août 2022 (JO du 17), facilite le recours au dispositif d'intéressement. Le décret n°2022-1651 du 26 décembre 2022 (JO du 27), pris en application de la loi du 16 août 2022, fixe les conditions de dépôt et de contrôle des accords d'épargne salariale, dont le dispositif d'intéressement fait partie. Le décret n°2023-98 du 14 février 2023 (JO du 16), pris en application de la loi du 16 août 2022, précise les conditions de mise en œuvre de la rédaction des accords ou décisions unilatérales d'intéressement. Par ailleurs, les règles de répartition de l'intéressement proportionnellement aux salaires sont ajustées pour prendre en compte de nouveaux congés.

, par ailleurs élu du Bureau National des Carrossiers de MOBILIANS, qui entendait faire valoir