La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (JO du 17), validée par le conseil constitutionnel dans une décision n°2022-843 DC du 12 août 2022 (JO du 17), facilite le recours au dispositif d'intéressement. Le décret n°2022-1651 du 26 décembre 2022 (JO du 27), pris en application de la loi du 16 août 2022, fixe les conditions de dépôt et de contrôle des accords d'épargne salariale, dont le dispositif d'intéressement fait partie. Le décret n°2023-98 du 14 février 2023 (JO du 16), pris en application de la loi du 16 août 2022, précise les conditions de mise en œuvre de la rédaction des accords ou décisions unilatérales d'intéressement. Par ailleurs, les règles de répartition de l'intéressement proportionnellement aux salaires sont ajustées pour prendre en compte de nouveaux congés.

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Dédié à l’écosystème du dépannage et du remorquage, la 16e édition du Salon organisé par Mobilians se tiendra du 24 au 26 octobre prochains. La grande nouveauté cette année est que ce dernier se déroulera à Toulouse, au sein du nouveau Parc des Expositions, le MEETT. Au menu de ces trois jours : un programme ambitieux et une organisation totalement repensée pour cet événement, afin de mettre en valeur et de fédérer l’ensemble de la filière et des professionnels de ce métier de passionnés.

sont également analysées à l’échelle nationale, proposant une compréhension complète de l’écosystème de la Branche.

Les 29 et 30 octobre se tenait la 1ère édition du Salon des professionnels de la Carrosserie à Bordeaux. Le métier Carrossiers y organisait une réunion le 29 octobre.

l'examen "Un des meilleurs ouvriers de France". Ce titre de l'Éducation Nationale est lancé auprès de 140 métiers.

La DREAL est susceptible de venir inspecter votre site, afin de vérifier sa conformité avec la réglementation ICPE (rubrique 2712-1). Afin de préparer l'inspection, faites le point avec un document d'auto-contrôle pour savoir si vous êtes aux normes.

Fin mai 2023, tous les voyants sont au vert avec une hausse totale du chiffre d’affaires des activités qui s’établit à +5,7% par rapport à 2022. A noter que cette hausse est portée en partie par les activités de carrosserie mais doit être relativisée par le niveau d’inflation.

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